Mairie de Courchevel
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Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)

Le 09 octobre 2017

La Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) s’est réunie le 3 octobre dernier en mairie pour la première fois en configuration « commune nouvelle de Courchevel ».

Composée de 16 membres, la CCID est présidée par Jean-Marc BELLEVILLE, adjoint délégué à l'urbanisme. Le rôle et les missions de la CCID sont les suivantes :

  • Evaluation des propriétés bâties et non bâties : avis sur les nouvelles évaluations des propriétés bâties et non bâties déterminées par l'administration fiscale et servant de base à l'ensemble des impôts directs locaux,
  • Information de l'administration des changements affectant les propriétés bâties et non bâties non pris en compte par l'administration,
  • Avis sur les réclamations éventuelles de propriétaires portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Préalablement à la réunion de la CCID, un travail de préparation a dû être réalisé par le service urbanisme, avec notamment des visites de terrain, afin d'être en mesure de renseigner les membres de la commission sur les changements intervenus durant l'année écoulée et concernant plus particulièrement les propriétés bâties (avancement et fin des travaux, occupation effective des locaux, conformité par rapport aux autorisations délivrées...).

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