Mairie de Courchevel
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PLU : les 11 recours rejetés

Le 12 juin 2018

Par décision du 12 juin 2018, le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté les 11 recours déposés contre le PLU de Saint-Bon adopté en janvier 2017.

Les auteurs de ces requêtes étaient situés pour moitié sur Courchevel Moriond ; les autres se répartissaient entre Courchevel 1850, Courchevel Village et Courchevel Le Praz.Comme souvent en matière de PLU, les requêtes invoquaient de multiples arguments de procédure et se plaignaient d’erreurs de classement de parcelles dans telle ou telle zone.

Le Tribunal a considéré que la procédure de révision du PLU avait été légalement menée et qu’il n’était pas entaché d’erreurs susceptibles d’entraîner son annulation. En particulier, il a reconnu la cohérence des choix de la Commune et la légalité des classements portant sur :

  • des zones d’urbanisation future du Praz Ouest et du Petit Moriond (ainsi que sa zone urbaine proche),
  • des zones d’urbanisation futures à destination majoritairement hôtelière présentes au Petit Moriond, au Belvédère et au Jardin Alpin,
  • de la zone hôtelière des Chenus,
  • des pistes de Moriond et de Courchevel Village au niveau des Brigues,
  • de l’emplacement réservé n° 24 à Bellecote pour un parc de stationnement public.

Le Tribunal a ainsi validé les moyens mis en œuvre pour assurer le développement de l’offre touristique de la station, satisfaire les besoins principalement en hébergements hôteliers et en logements saisonniers, tout en respectant les grands équilibres entre développement et préservation des espaces naturels.

Ce faisant, il a conforté les orientations générales du projet de territoire et notamment l’axe relatif au renforcement et à la diversification touristique.

 La Commune est satisfaite du jugement rendu mais regrette d’être confrontée, à chaque révision (la précédente avait, elle aussi, été validée il y a quelques mois par le Conseil d’Etat) à des contentieux lourds et coûteux, souvent motivés par des intérêts particuliers.

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