Mairie de Courchevel

Les démarches d'urbanisme

Information à l'attention des personnes morales

  • Le SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises) : Numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE. Suite à l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés, Répertoire des métiers...ou la déclaration de l'auto-entrepreneur, le Centre de formalité des entreprises transmet le dossier à l'INSEE, qui fixera le numéro SIREN à l'entreprise. Le numéro SIREN est un simple n° d'ordre, sans aucune signification particulière. Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé qu'au moment de la disparition de l'entité juridique.

  • Le numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) : Numéro d'identification unique et officiel de l'entreprise. Il est composé de :

    • la mention "RCS"
    • du nom de la ville d'immatriculation
    • d'une lettre (A pour commerçant, B pour société)
    • du numéro SIREN. L'auto-entrepreneur ne reçoit pas de numéro RCS.

  • Le NIC (Numéro Interne de Classement) : Identifiant numérique de 5 chiffres (en principe : 000 + 2 chiffres) placé à la fin du Siren.
  • Le SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) : Numéro à 14 chiffres composé du numéro SIREN (9 chiffres) et du NIC (5 chiffres) caractérisant chaque établissement de l'entreprise, ou l'auto-entrepreneur.

Les autorisations d'urbanisme

Les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant des projets situés sur l’ancien territoire de la commune de La Perrière peuvent être déposées soit à la Mairie du Chef-lieu (Saint-Bon) soit à la Mairie annexe (La Perrière). Leur instruction est assurée par les services de l’Unité Territoriale d’Albertville de la Direction Départementale des Territoires – D.D.T.

Vous ne connaissez pas la procédure à suivre et vous souhaitez obtenir des informations de la conception du projet à la réalisation des travaux. Consulter les sites :

Vous connaissez la procédure à suivre. Téléchargez directement les formulaires administratifs :