Mairie de Courchevel

Les démarches d'urbanisme

Information à l'attention des personnes morales

  • Le SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises) : Numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE. Suite à l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés, Répertoire des métiers...ou la déclaration de l'auto-entrepreneur, le Centre de formalité des entreprises transmet le dossier à l'INSEE, qui fixera le numéro SIREN à l'entreprise. Le numéro SIREN est un simple n° d'ordre, sans aucune signification particulière. Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé qu'au moment de la disparition de l'entité juridique.

  • Le numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) : Numéro d'identification unique et officiel de l'entreprise. Il est composé de :

    • la mention "RCS"
    • du nom de la ville d'immatriculation
    • d'une lettre (A pour commerçant, B pour société)
    • du numéro SIREN. L'auto-entrepreneur ne reçoit pas de numéro RCS.

  • Le NIC (Numéro Interne de Classement) : Identifiant numérique de 5 chiffres (en principe : 000 + 2 chiffres) placé à la fin du Siren.
  • Le SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) : Numéro à 14 chiffres composé du numéro SIREN (9 chiffres) et du NIC (5 chiffres) caractérisant chaque établissement de l'entreprise, ou l'auto-entrepreneur.

Les autorisations d'urbanisme

Vous ne connaissez pas la procédure à suivre et vous souhaitez obtenir des informations de la conception du projet à la réalisation des travaux. Consulter les sites :

Vous connaissez la procédure à suivre. Téléchargez directement les formulaires administratifs :

AFFICHAGE DE L'AUTORISATION D'URBANISME SUR LE TERRAIN 

Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage sert de point de départ aux tiers pour contester l'autorisation d'urbanisme. 
Pour plus de renseignements et notamment connaître le contenu de l'affichage, vous pouvez consulter le site internet Service-Public.fr