Mairie de Courchevel

Les enquêtes publiques

Projet d'aménagement du secteur de la Moretta à La Tania

Servitude d'utilité publique

Projet de construction d’un télésiège débrayable 6 places avec reprofilage du bas de la piste Moretta, aménagement de la grenouillère et création d’un réseau artificiel sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière

Dossier :

Déclaration d'utilité publique - Autorisation unique et enquête parcellaire

Projet de création d’hébergements touristiques dans le secteur de la Moretta , dans le cadre de l’Extension de la ZAC de la Tania, avec aménagement du front de neige, construction d’un nouveau télésiège et réalisation d’un carrefour giratoire sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Tarentaise-Vanoise

Le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Tarentaise-Vanoise est soumis à enquête publique du 02 mai au 02 juin 2017

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions

L'enquête publique qui s'est achevée le 21 juillet 2016 a donné lieu à 201 observations. 91 personnes ont été reçues au cours des 4 permanences assurées par les 3 membres de la commission d'enquête.

Ceci révèle l'intérêt légitime et très marqué de la population pour un document stratégique qui définit les orientations de la commune dans son projet de vie à l'horizon 2025/2030.

Dès la conclusion de l'enquête et tenant compte du nombre important d'observations ainsi formulées, la commission a informé la Mairie qu'elle ne serait pas en mesure de remettre son rapport et ses conclusions dans le délai de principe d'un mois.

Dans ces conditions et comme le prévoit l'article L. 123-15 du Code de l'Environnement, de nouvelles échéances ont été fixées d'un commun accord avec les membres de la commission. Ainsi, ces derniers ont rédigé, à la fin de l'été 2016, le procès-verbal de synthèse reprenant, par thèmes, l'ensemble des observations formulées par le public.

La collectivité a pu faire connaître ses réponses dans le courant de l'automne.

C'est donc à l'issue de ces échanges et d'un travail d'analyse approfondi que la commission vient de remettre, début décembre 2016,  son rapport final et ses conclusions motivées.

Conformément à l'article R. 123-21 du Code de l'Environnement, ces documents sont publiés et téléchargeables sur le présent site. Ils seront également tenus à disposition du public, en Mairie, pendant un délai d'un an.

Téléchargements :

Révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Savoie

Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres (routes et voies ferrées) en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic en application de l'article R571-37 du code de l'environnement. Ce dispositif réglementaire préventif permet de repérer les secteurs les plus affectés par le bruit. Les plans locaux d'urbanisme, lors de leur approbation ou lors de leur révision, doivent intégrer cette contrainte dans les choix d'urbanisation future. Les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement et de santé, ainsi que les hôtels, venant s’édifier dans les secteurs classés doivent respecter des prescriptions particulières d'isolement acoustique de façade.

En Savoie, le classement sonore faisait l'objet d'un arrêté préfectoral du 25 juin 1999 complété par celui du 13 juin 2000. Ce classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires devait être révisé pour tenir compte notamment des modifications du réseau routier et ferroviaire et des évolutions de trafic envisagée à 20 ans.

Le nouveau recensement et classement sonore des infrastructures terrestres a été défini et fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 28 décembre 2016.

Pour en savoir plus :

Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN)

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 juin 2016 au 21 juillet 2016, le commissaire enquêteur, M. André PETIT, a rendu son rapport et ses conclusions.

Restructuration du domaine skiable de Courchevel/La Tania : Secteur Moriond

Projet de construction d'un parc de stationnement souterrain et de requalification de l'espace ludique et du front de neige au Praz

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 7 septembre 2015 au jeudi 24 septembre 2015 inclus, le commissaire enquêteur M. André BARBET a rendu son rapport et ses conclusions. 

Travaux de dérivation des eaux, création des périmètres de protection, création de servitudes d’accès aux captages, autorisation de prélèvement d’eau

Enquêtes publiques conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et enquêtes parcellaires associées

Suite aux enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du lundi 23 mai 2016 au mercredi 22 juin 2016 inclus, le commissaire enquêteur M. Michel CHARPENTIER a rendu son rapport et ses conclusions :

Travaux de renouvellement des réseaux humides et de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales dans le hameau du Grand Carrey

Institution de servitudes sur fonds privés.

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du mardi 28 juin 2016 au mercredi 13 juillet 2016 inclus, le commissaire enquêteur M. Daniel BLANC a rendu son rapport et ses conclusions :