Mairie de Courchevel

Les enquêtes publiques

Révision Allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de la Perrière

Par délibération en date du 1er mars 2018, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de La Perrière et défini les modalités de concertation. La révision allégée n°1 du PLU a pour objet de modifier le document graphique sur le secteur de la Tania afin de permettre l'aménagement d'une piste de ski débutant.

Le dossier accompagné d'un registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à la disposition du public en mairie de Saint-Bon (au Chef-lieu) du lundi 20 août 2018 au vendredi 21 septembre 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h (hors jours fériés). 

Remplacement de la Télécabine du Praz

Demande d'autorisation de défrichement - Participation du public par voie électronique 

Cette autorisation est demandée pour la création d'un nouveau layon correspondant au tracé de la future télécabine 10 places du Praz reliant Courchevel-Le Praz à Courchevel.

Dossier d'Aménagement et d'Exécution de Travaux (D.A.E.T.) soumis à évaluation environnementale et comprenant une étude d'impact

Remplacement de la Télécabine des Grangettes

Dossier d'Aménagement et d'Exécution de Travaux (D.A.E.T.) soumis à évaluation environnementale et comprenant une étude d'impact

Enquête publique se déroulant du lundi 23 octobre 2017 au mardi 28 novembre 2017, inclus. 

Le projet consiste au démantèlement intégral de l'installation existante devenue obsolète, à la démolition du bâtiment abritant la gare aval et la construction d'une nouvelle structure, à la réalisation d'une gare amont enjambant la rue de la Croisette, et à l'implantation d'un équipement de type télécabine 10 places assises. Cette nouvelle remontée mécanique s'inscrit dans la continuité de l'aménagement de celle destinée à assurer la liaison avec le centre aqua-ludique "Aquamotion" et le complexe hôtelier situé à proximité.

Dossier d'enquête :

Demande d'autorisation de défrichement - Participation du public par voie électronique 

Cette autorisation est demandée pour l'élargissement du layon existant sur la portion linéaire de l'actuelle remontée mécanique des Grangettes, pour l'installation de la gare intermédiaire et pour le défrichement/débroussaillage d'un bosquet situé au milieu de la piste des Tovets.

A titre compensatoire, la Société des 3 Vallées s'est engagée à procéder au versement d'une indemnité sur le Fond Stratégique de la Forêt et du Bois.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Chemin Rural du Grand Champ aux Chavonnes

ALIENATION PARTIELLE D'UNE PARTIE DES DEPENDANCES DU CHEMIN DU GRAND CHAMP

Enquête publique se déroulant du 13 au 28 septembre 2017

La zone d'aménagement dite " du Grand Pré " aux Chavonnes prévoit la réalisation de 18 lots afin d'accueillir un habitat de moyenne densité d'accession à la propriété.

Cette zone est desservie par un chemin rural dit " du Grand Champ " qui doit être requalibré à environ 5,20 mètres de largeur. Ceci conduit à solliciter un déclassement partiel des surlargeurs de part et d'autre de la bande de roulement  afin d'être proposées aux riverains immédiats et d'être intégrées à leurs lots respectifs.

Conclusions du commissaire enquêteur (CE)

Projet d'aménagement du secteur de la Moretta à La Tania

Modification du dossier de création de la ZAC

Suite à une concertation menée depuis le 24 juillet 2017, le Conseil Municipal, par délibération n°65-2018 en date du 24 avril 2018, a approuvé la modification du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de La Tania pour tenir compte de l'évolution de sa programmation globale liée à l'opération dénommée "extension Moretta".

Servitude d'utilité publique

Projet de construction d’un télésiège débrayable 6 places avec reprofilage du bas de la piste Moretta, aménagement de la grenouillère et création d’un réseau artificiel sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière

Dossier :

Déclaration d'utilité publique - Autorisation unique et enquête parcellaire

Projet de création d’hébergements touristiques dans le secteur de la Moretta , dans le cadre de l’Extension de la ZAC de la Tania, avec aménagement du front de neige, construction d’un nouveau télésiège et réalisation d’un carrefour giratoire sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière

Conclusions du commissaire enquêteur (CE)

Arrêté de DUP

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Tarentaise-Vanoise

Le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Tarentaise-Vanoise est soumis à enquête publique du 02 mai au 02 juin 2017

Travaux de dérivation des eaux, création des périmètres de protection, création de servitudes d’accès aux captages, autorisation de prélèvement d’eau

Enquêtes publiques conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et enquêtes parcellaires associées

Suite aux enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du lundi 23 mai 2016 au mercredi 22 juin 2016 inclus, le commissaire enquêteur M. Michel CHARPENTIER a rendu son rapport et ses conclusions :