Mairie de Courchevel

Les enseignes, pré-enseignes et publicités

La réglementation

Par délibération en date du 26 mars 2015 et par arrêté du 14 avril 2015, le règlement local de publicité a été abrogé.

L'instruction de toute demande d'autorisation et de toute déclaration préalable, après dépôt en Mairie, est assurée par les services de l'État. C'est donc la règlementation nationale qui s'applique.

Pour tout renseignement : Rendez-vous sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE (*) de nouvelle installation de remplacement de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne

DECLARATION PREALABLE (*) de nouvelle installation de remplacement de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré enseigne

(*) Les dispositifs concernés par l'autorisation préalable sont ceux qui sont installés sur l'emprise foncière sur laquelle est exercée l'activité correspondante. Les dispositifs implantés sur une emprise foncière AUTRE que celle où est exercée l'activité mentionnée sur la pré enseigne ou la publicité correspondante doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Apposer un affichage informant le public d’une location ou d’une vente

Vous souhaitez apposer un affichage informant le public d'une location ou d'une vente ?

Ces dispositifs doivent être posés sur la façade du bâtiment concerné. Ils sont alors assimilés à des enseignes. Si le panneau est installé sur un autre immeuble que celui désigné par l'annonce, il s'agit d'une publicité (interdit sur des murs comportant des ouvertures).

  • Le dispositif doit être constitué de matériaux durables (ce qui exclut le papier ainsi que le carton). L'utilisation du bois, notamment comme encadrement, est à privilégier pour garantir une meilleure intégration dans l'environnement.
  • Le panneau doit être supprimé dès lors que l'objet de l'annonce (location ou vente) n'est plus proposé.
  • Le dispositif ne peut dépasser les limites du mur sur lequel il est apposé. Seules les saillies inférieures à 0,25 m sont autorisées et s'il est installé sur un balcon, il ne doit pas s'élever au-dessus du garde-corps.

Il est recommandé de ne pas installer un panneau excédant les dimensions suivantes : 80 cm X 60 cm.

Installer une préenseigne pour informer le public d'une activité (en tant que socio-professionnel)

Depuis le 13 juillet 2015, seuls les points de vente de produits du terroir, les activités culturelles ainsi que les monuments historiques peuvent faire l'objet de pré-enseignes.