Mairie de Courchevel

PLU applicable sur la commune déléguée de Saint-Bon

Introduction et délibération d'approbation

Par délibération en date du 02 juin 2014, le conseil municipal de Saint-Bon avait décidé d’initier une procédure visant à aboutir à la révision générale de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) qui avait été approuvé en 1996. Celui-ci était en-effet, en grande partie, inadapté au regard du développement qu’ont connu les différents niveaux de la station de Courchevel ainsi que les villages et hameaux de la commune au cours de ces dernière décennies. De plus, les réformes successives législatives et règlementaires en matière d’urbanisme impliquaient nécessairement l’élaboration d’un document de planification répondant aux normes en vigueur.

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) fixe des objectifs pour tous les axes de développement socio-économique de la commune à commencer, naturellement, par le tourisme pour accompagner et encourager la diversification des activités de loisirs, la modernisation et la pérennisation du parc d’hébergement notamment marchand, l’amélioration des conditions d’accueil pour les saisonniers et la mise en œuvre d’une politique facilitant les déplacements.
L’artisanat, le commerce, l’agriculture, l’environnement, les paysages, l’habitat permanent et l’intégration des politiques de coopération intercommunale sont les autres volets pris en compte par le P.L.U. approuvé à l’unanimité par le conseil municipal de la commune nouvelle de Courchevel (*), le 31 janvier 2017.

Vous trouverez ci-après, en libre téléchargement, l’ensemble des pièces qui composent le dossier du P.L.U.

(*) : Depuis le 1er janvier 2017, le territoire de la commune nouvelle de Courchevel est couvert par deux documents d’urbanisme en vigueur : celui applicable sur la commune déléguée de Saint-Bon et celui de la commune déléguée de La Perrière, tous deux consultables sur le présent site.

Rapport de présentation

Le contenu du rapport diffère substantiellement de celui du rapport de présentation du POS. L'exposé du diagnostic devient explicitement une composante du rapport du PLU, comme la motivation des choix opérés pour le zonage et les servitudes d'urbanisme, c'est l'une des pièces essentielles du dossier.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD est "la clé de voûte" du PLU car il présente le projet communal pour les années à venir.

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Pour certains secteurs de la commune qui connaissent une évolution significative et qui nécessitent une réponse particulière, des OAP ont été définies.

Règlement

Le règlement énonce les dispositions applicables aux zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles et forestière à protéger. Il comprend, en annexe, un cahier de recommandations pour la conception et la mise en œuvre des plantations.

Annexes

Elles sont composées des servitudes d'utilité publique (SUP), du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), ainsi que des annexes sanitaires et informatives.

Servitude d'utilité publique (SUP)

Liste et plans des SUP

Plan de Prévention des Risques Naturels (approuvé le 21 décembre 2016)

Plans PPRN :

Annexes sanitaires

Plans
Evacuation des eaux usées (EU)

 Annexes informatives

Périmètres Taxe Aménagement (TA) majorée
Permis de démolir
Droit de préemption urbain (DPU)
Plan d'Exposition du Bruit (PEB)
Sites archéologiques
Périmètre de sursis à statuer (article L111-10 tiré du Code le l'Urbanisme)
Lotissements de moins de 10 ans
Avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS)
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "Sous-Moriond"
Classement sonore des infrastructures de transports