Mairie de Courchevel

Subventions communales

Subventions communales en faveur  de la maîtrise de l'énergie, du développement des énergies renouvelables et de la préservation de l'environnement :

La commune de Saint-Bon Courchevel est adhérente au "guichet unique des énergies renouvelables" du conseil départemental de la Savoie qui centralise les demandes de financement des particuliers pour des travaux de rénovation dans leur résidence principale.
Un complément à la subvention du Département est attribué aux personnes possédant une habitation sur la commune et remplissant les conditions de demande de subvention.

Tableau des subventions communales et départementales

Type d'équipement

Eligible au guichet unique

Public concerné

Montant de l'aide communale (TTC)

Chauffe-eau solaire

oui

habitat principal maxi 5 logements

800 €

Système solaire combiné (eau chaude sanitaire + chauffage)

oui

habitat principal maxi 5 logements

1 200 €

Chaudière automatique au bois (mixte bois déchiqueté / granulés)

oui

habitat principal maxi 5 logements

1 200 €

Pompe à chaleur géothermale

oui

habitat principal maxi 5 logements

1 200 €

Rénovation efficacité énergétique (isolation)

oui

habitat principal maxi 5 logements

10 % du coût TTC plafonné

Diagnostic énergétique

non

habitat collectif à partir de 6 logements

50 % du coût TTC plafonné à 1 000 €

Récupérateurs d'eau de pluie (arrosage ou sanitaires)

non

habitat principal ou secondaire individuel

50 % du coût TTC plafonné à 150 €

Projets éligibles au guichet unique du Conseil départemental de la Savoie

Les dossiers sont instruits par le Département, la commune étant alors liée à sa décision.
Le demandeur adresse un seul dossier au Département de la Savoie qui l'instruit pour son compte et celui de la commune. 
L'aide communale sera versée directement au bénéficiaire par la commune lorsque les travaux seront terminés, après réception du certificat de règlement de la subvention départementale par le service gestionnaire du guichet unique.

Projets non éligibles au guichet unique du conseil départemental de la Savoie

Les dossiers seront instruits directement par la commune de Saint-Bon selon la procédure suivante :

1. Constitution du dossier de demande de subvention
Le demandeur adresse à monsieur le maire un dossier en nom propre comportant les éléments suivants :

  • Fiche descriptive de demande de subvention,
  • Dans le cas d'une SCI, statuts signifiant qu'il s'agit d'une SCI à usage d'habitation,
  • Devis précisant le coût des fournitures et celui de la main d'oeuvre,
  • Plan ou croquis de l'installation et de sa situation dans le bâtiment (sauf pour le diagnostic thermique),
  • Notice technique descriptive du projet,
  • Coordonnées bancaires (RIB).

et en particulier,
concernant le diagnostic thermique :

  • L'avis favorable de l'assemblée générale de la copropriété ou du conseil syndical,
  • Le cahier des charges de consultation obligatoirement conforme au modèle de l'ADEME "Diagnostic Energétique dans les bâtiments - Tertiaire".

concernant le récupérateur d'eau de pluie (arrosage ou usages domestiques) :

  • Pour l'arrosage : la confirmation que le puisage de l'eau se fait par gravité et non par pompage motorisé.
  • Pour les usages domestiques : le certificat de conformité de l'installation aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2008.

Dans tous les cas, la demande de subvention doit être préalable au commencement des travaux.

2. Accusé réception du dossier de demande de subvention
La commune de Saint-Bon accuse réception de la demande de subvention par courrier :

  • Dans le cas d'un dossier complet, la demande sera examinée selon les dispositions du point 3 ci-dessous,
  • Dans le cas d'un dossier incomplet, les pièces manquantes sont demandées par le courrier d'accusé de réception ; le dossier ne sera enregistré qu'une fois complété. Les travaux ne peuvent pas débuter sauf si le bénéficiaire accepte de prendre le risque de ne pas être subventionné (cette mention est indiquée dans le courrier d'accusé de réception),

3. Accord de subvention
Les dossiers complets sont examinés par la plus proche commission ad hoc de la commune de Saint-Bon. Le bénéficiaire reçoit une notification de subvention qui lui indique :

  • Le montant maximum de l'aide financière attribuée,
  • Le délai de réalisation, étant précisé que celle-ci devra intervenir dans les deux ans qui suivent la date de notification de l'octroi de la subvention. Passé ce délai, la demande sera caduque,
  • La nature des justificatifs à fournir pour le règlement de la subvention.

4. Règlement de la subvention
Le bénéficiaire doit fournir les documents suivants pour le règlement de la subvention :

  • Facture acquittée portant le cachet et la signature de l'entreprise. Cette facture indiquera la date de l'achat de l'équipement, des travaux ou de la prestation (étant précisé qu'elle doit être postérieure à la demande de subvention), l'adresse de réalisation des travaux ou de la prestation, le prix unitaire des équipements et/ou le détail précis des différents travaux effectués,
  • Fiche de réception des travaux (si réalisés par une entreprise) co-signée par l'installateur,
  • Photographie de l'équipement installé et/ou de la réalisation des travaux,
  • Fiche d'attestation de conformité (annexe de l'arrêté du 21 août 2008) pour le récupérateur d'eau de pluie à usage spécifique domestique,
  • Synthèse des conclusions du rapport (pour le diagnostic thermique).

Dans tous les cas, la commune se réserve le droit de contrôler sur place la bonne conformité des travaux.

Adresser votre demande de subvention à :
Mairie de Saint-Bon Courchevel
Service Economie Tourisme et Développement  Durable
228 rue de la Mairie
73120 ST BON TARENTAISE