Mairie de Courchevel

Meublés de tourisme

La déclaration (obligation légale)

Les meublés de tourisme sont des villas, chalets, appartements, studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine, au mois (maximum 12 semaines), et qui n’y élit pas domicile.

Si vous êtes propriétaire d’un meublé que vous proposez à la location, même par une agence, vous avez l’obligation de le déclarer en mairie (articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme).
Il vous suffit de renvoyer le formulaire ci-joint en mairie de Saint-Bon.
Elle n’est à faire qu’une seule fois ou en cas de modification.
(version française / version anglaise)

Contact
Mairie – Service Economie Tourisme
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Mercredi de 8h30 à 11h30
Tel : 04 79 08 48 69
Fax : 04 79 08 20 02

Le classement et/ou labellisation (démarche volontaire)

Pour vous aider à valoriser et à commercialiser votre meublé, Courchevel vous propose deux procédures pour classer et/ou labelliser votre meublé.
Classement et label

  • Classement national : Il vous octroie de 1 à 5 étoiles et vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux (exonération de la CET (sauf pour les sociétés), abattement fiscal supplémentaire).
  • Label Courchevel : Classement spécifique à Courchevel, établi de manière objective, prenant en compte vos attentes et vos exigences.

Contact
Michèle Hérard
Tél. 04 79 08 89 35
www.courchevel.com

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