Mairie de Courchevel

Taxe de séjour

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour existe depuis près d'un siècle dans la plupart des communes touristiques françaises et étrangères. Collectée par les logeurs, elle est reversée intégralement aux collectivités qui la consacrent aux dépenses liées à l'activité touristique.

La taxe de séjour collectée dans la vallée de Courchevel représente environ 800 000 euros par an, dont 10 % sont reversés au Conseil départemental de la Savoie. A Courchevel, elle est dédiée à la promotion de la station.

NOUVEAU

Ce portail permet aux hébergeurs préalablement identifiés de déclarer la taxe de séjour.

Pour toute nouvelle demande, merci de prendre contact avec la Mairie.

Qui recouvre la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est perçue par les logeurs qui la reversent à la commune.
Les logeurs ont pour obligation :

  • d'afficher le tarif de la taxe de séjour,
  • de mentionner distinctement le montant de la taxe de séjour sur la facturation de la location,
  • de tenir un état ou registre avec le nombre de personnes et de jours, le montant de la taxe perçue. La saisie d'éléments relatifs à l'état civil n'est pas obligatoire.

Le respect de ces mesures peut être contrôlé par la police municipale.

Comment reverser la taxe de séjour ?

  • Pour les professionnels (hôtels, agences immobilières, résidences de tourisme, centres de vacances, Tour Operator)

Durant les périodes de perception, les logeurs sont tenus de reverser la taxe de séjour chaque mois au régisseur de la commune au moyen d'un bordereau de déclaration qui leur est adressé. A défaut, ce bordereau est disponible en mairie.

Des sanctions pour non déclaration et des pénalités pour retard de paiement peuvent être infligées en application de la réglementation.

  • Pour les loueurs en meublés

- Au réel : Les loueurs en meublé sont tenus de reverser la taxe de séjour au régisseur municipal à chaque fin de période de perception à réception d'un bordereau de déclaration. A défaut, ce bordereau est disponible en mairie.
-Au forfait : Le règlement de la taxe de séjour forfaitaire se fait une fois par an à réception d'un titre de recettes.

Qui est assujetti à la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

En d'autres termes, les vacanciers et les personnes attachées à leur service ainsi que les professionnels ponctuellement en séjour sur la station (par exemple artisans, représentants de commerce, etc.), sont redevables de la taxe de séjour.

Périodes de perception de la taxe de séjour

Saison d'hiver : du 1er décembre au 30 avril
Saison d'été : du 1er juillet au 31 août

Télécharger les fichiers de la taxe de séjour

Sont exemptés de la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2015

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Les personnes  qui occupent des  locaux  dont  le  loyer  est  inférieur  à  un montant que  le  conseil municipal détermine.

Contact
Mairie - Service Economie Tourisme
Nathalie ROCHAIX
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
De 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Mercredi de 8h30 à 11h30
Tel : 04 79 08 48 69
Fax : 04 79 08 20 02
Contacter par mail