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PLU de la commune déléguée de Saint-Bon

Le 31 janvier 2017

Suite à la remise du rapport final et des conclusions motivées de la commission d'enquête en décembre dernier, certaines dispositions du PLU arrêté en décembre 2015 ont fait l'objet d'adaptations pour tenir compte de certaines observations formulées durant l'enquête publique.

Suite à la remise du rapport final et des conclusions motivées de la commission d'enquête en décembre dernier, certaines dispositions du PLU arrêté en décembre 2015 ont fait l'objet d'adaptations pour tenir compte de certaines observations formulées durant l'enquête publique.
Après avoir pris connaissance des dernières évolutions du dossier, le conseil municipal a été appelé à se prononcer, dans sa  séance du 31 janvier, sur l'approbation d'un document stratégique qui fixe les orientations du développement de la commune à  l'horizon 2025/2030.

A noter que la loi prévoit que les dispositions du PLU devraient entrer en vigueur dans le courant du mois de mars prochain eu égard aux exigences requises en matière de publicité (affichage, parution dans la presse, mise en ligne sur le site internet...). A compter de cette date, les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) seront instruites au regard des nouvelles règles ainsi approuvées.

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