Mairie de Courchevel
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Projet PLU : rapport d'enquête

Le 05 décembre 2016

L'enquête publique qui s'est achevée le 21 juillet 2016 a donné lieu à 201 observations. 91 personnes ont été reçues au cours des 4 permanences assurées par les 3 membres de la commission d'enquête.
Ceci révèle l'intérêt légitime et très marqué de la population pour un document stratégique qui définit les orientations de la commune dans son projet de vie à l'horizon 2025/2030.

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions

Dès la conclusion de l'enquête et tenant compte du nombre important d'observations ainsi formulées, la commission a informé la Mairie qu'elle ne serait pas en mesure de remettre son rapport et ses conclusions dans le délai de principe d'un mois.

Dans ces conditions et comme le prévoit l'article L. 123-15 du Code de l'Environnement, de nouvelles échéances ont été fixées d'un commun accord avec les membres de la commission. Ainsi, ces derniers ont rédigé, à la fin de l'été 2016, le procès-verbal de synthèse reprenant, par thèmes, l'ensemble des observations formulées par le public.

La collectivité a pu faire connaître ses réponses dans le courant de l'automne.

C'est donc à l'issue de ces échanges et d'un travail d'analyse approfondi que la commission vient de remettre, début décembre 2016,  son rapport final et ses conclusions motivées.

Conformément à l'article R. 123-21 du Code de l'Environnement, ces documents sont publiés et téléchargeables sur le présent site. Ils seront également tenus à disposition du public, en Mairie, pendant un délai d'un an.

IMPORTANT - avis aux personnes ayant formulé des remarques et observations durant l'enquête publique :
La commune n'est pas en mesure de pouvoir apporter une réponse écrite à chacune des 200 remarques exprimées (par courrier, par voie électronique ou oralement) auprès des membres de la commission d'enquête. La prise en compte ou non des observations ainsi formulées ne pourra être constatée qu'à lecture du Plan Local d'Urbanisme définitivement approuvé par le conseil municipal.

Téléchargements :

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