Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Du 21 avril 2026 au 11 mai 2026

Un appel à candidatures est ouvert afin de constituer cette nouvelle commission, conformément à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts.

La commune de Courchevel informe la population du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs.

Cette commission est chargée d’évaluer et, si nécessaire, de réajuster les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti sur la commune.

Les membres de la Commission Communale des Impôts Directs sont nommés pour la durée du mandat municipal.

La commission est composée de 16 membres, dont 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

En règle générale, cette commission se réunit une fois par an.

Les personnes intéressées sont invitées à déposer leur candidature en retournant le bulletin-réponse ci-joint avant le 11/05/2026.

Le bulletin-réponse peut être consulté ou téléchargé ici.

Pour tout renseignement complémentaire, le service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières se tient à disposition :

• du lundi au vendredi de 14h00 à 17h30
• 04 79 08 48 65
• urbanisme@mairie-courchevel.com

En complément, vous trouverez ci-joint un courrier de Monsieur le maire de Courchevel précisant toutes les modalités.