Mairie de Courchevel
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Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Le 20 juillet 2020

Suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 et en vertu de l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Cette commission est chargée d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti sur la commune.

Les membres de la Commission Communale des Impôts Directs sont nommés pour la durée du mandat municipal, soit jusqu’en mars 2026.

La fréquence est, en général, d’une réunion par an programmée en début d’année. La présence à cette réunion est bien entendu indispensable.

Cette commission est composée de 16 membres (8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants), celle-ci doit comporter nécessairement :

  • 2 commissaires propriétaires de bois faisant l’objet d’une exploitation régulière.
  • 2 commissaires domiciliés hors de la commune mais propriétaires d’une résidence secondaire sur la commune.
  • 12 commissaires domiciliés sur la commune, redevables de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et/ou de la taxe professionnelle.

Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrit à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances de la commune suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Dans le cas où vous seriez intéressés pour devenir membre de cette commission, nous vous remercions de prendre contact avec le service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières, au plus tard le vendredi 21 août 2020 :

Horaires : 14h-18h du lundi au vendredi - Tél : 04.79.08.48.65

(correspondante administrative : Estelle GRISO)

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