Les servitudes d'utilité publique

Plan des servitudes d'utilité publique

Les servitudes d'utilité publique sont des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme conformément à l'article L151-43 du Code de l'urbanisme.

• Liste des SUP applicables sur l'ancienne commune déléguée de Saint-Bon
• Voir le périmètre des monuments historiques à Courchevel
• TListe des SUP applicables sur l'ancienne commune de la Perrière
• Notice canalisations et lignes électriques - La Perrière

• Le plan des servitudes est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) de La Savoie à l’adresse suivante en cliquant ici.