PLU en vigueur sur l'ancienne commune de La Perrière

Rapport de présentation

Révision allégée n°1 : Délibération 20 août 2019 et Rapport de présentation
Révision allégée n°2 : Délibération du 29/03/2022 et Additif au rapport de présentation
Modification n°3 : Délibération n° 2016/78 du 22 septembre 2016 approuvant la modification n°3 du PLU et Notice de présentation
Modification simplifiée n°2 : Délibération du 29 mai 2018 et Rapport de présentation
Modification simplifiée n°3 : Délibération du 26 novembre 2018 et Notice de présentation
Modification simplifiée n°4 : Délibération du 19 août 2020 et Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD)
Consulter le PADD

Orientations d'Aménagement et de Programmation
Consulter les OAP

Règlement
Règlement écrit Cahier de recommandations architecturales

Règlement graphique
Consulter le règlement graphique

Annexes
Bois et forêts soumis au régime forestier Risques naturels et technologiques

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