Procédures en cours / Enquête publique

Par délibération n°333-2025 en date du 18 décembre 2025, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°8 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise.La révision allégée n°8 a pour objet de :

• Reclasser environ 0,50 ha de la zone U rue des lugeurs vers le secteur Ns,
• Reclasser environ 0,50 ha des zones N ou Ns en zone U, à Courchevel 1550 et au Praz,
• Reclasser environ 3 000 m² du secteur UEgc en zone UB,
• Prévoir des OAP pour les nouvelles zones U,
• Déplacer une partie de la zone Ng du hameau du Grenier,
• Supprimer l’OAP n°6 dite « de l’Abergement »,
• Modifier l’OAP n°3 dite « Grandes Combes ».

Un dossier de concertation sera prochainement disponible. 

Par délibération N°272-2024 du 17 octobre 2024, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°6 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise.

La révision allégée n°6 a pour objet :

• De reclasser environ 1800m2 du secteur Ne et 2600m2 de la zone N vers une zone UE au niveau du giratoire du Grand Carrey.
• De définitive une OAP pour encadrer le projet de parking dans le nouveau zonage UE du Grand Carrey,
• De modifier l’OAP n°1- « Petit Carrey »
• D’ajouter un secteur de protection paysagère au niveau du Petit Carrey pour préserver un espace cultivé en milieu urbain à proximité de l’OAP du « Petit Carrey » ;
• D’ajouter une destination commerciale en secteur N pour permettre la réalisation d’un snack dans le bâtiment de l’Alpinium au Praz,
• De corriger une erreur matérielle en ajoutant 2 secteurs Ab

Concertation préalable

• Délibération n°45-2026 - Approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'ancienne communale de Saint-Bon Tarentaise
• Délibération n°46-2026 - Modification n_7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise - Soumission à évaluation environnementale et définition des modalités de la concertation
• Délibération n°57-2026 - Approbation de la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise
• Additif au rapport de présentation - Présentation du projet et justification des choix
• Règlement écrit
• Règlement graphique
• Orientations d'aménagement et de programmation
• Rapport de présentation - Étude pour urbanisation en discontinuité

Par délibération en date du 20 décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°4 du PLU de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise.

La révision allégée n°4 a pour objet de reclasser environ 0,40 ha du secteur NI vers le secteur UE sur le font de neige aval situé entre les bâtiments de la Croisette et du Forum pour la création d’un « Pôle santé » et l’aménagement d’une nouvelle zone d’implantation de la gare routière.

Par délibération n°175-2025 en date du 1er juillet 2025, le projet de révision allégée n°4 a été arrêté et le bilan de la concertation a été tiré.

• Lundi 27 juillet 2026 de 14h00 à 17h30,

• Jeudi 13 août 2026 de 14h00 à 17h30,

• Vendredi 28 août 2026 de 14h00 à 17h30.

 Consulter avis d'enquête publique

Par arrêté n°151-2025 en date du 10 mars 2025, le maire de la commune de Courchevel a prescrit la modification n°5 du PLU de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise. 

Cette modification a pour objectif de : 

• Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Lac Bleu » ;
• Passer des terrains classés en zone U, en zone 1AU afin d’assurer un échelonnement de l’urbanisation de cette OAP ;
• Créer une règle graphique applicable sur le bâtiment de l’OPAC « Les Antarès » ;
• Corriger des erreurs matérielles et clarifier des règles.

L’arrêté municipal N°734-2025 fixe les modalités de l’enquête publique du projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme (P.L.U) de l’ancienne commune de Saint-Bon. Elle a eu lieu du Mercredi 3 décembre 2025 au Lundi 12 janvier 2026. Monsieur Christian FONTANILLES, commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif de Grenoble.

Il a rendu son rapport et ses conclusions accessibles ci-dessous.

DOCUMENTS

• Conclusion du commissaire enquêteur
• Rapport du commissaire enquêteur

Par délibération en date du 25 janvier 2023, le conseil municipal a voté la poursuite de la procédure de révision n°1 (révision générale) du PLU de l'ancienne commune de La Perrière et mis à jour les modalités de concertation.

DOCUMENTS CONSULTABLES

• Conclusion du commissaire enquêteur
• Rapport du commissaire enquêteur

Par arrêté n°187-2023 du 06/06/2023 le maire de la commune de Courchevel a prescrit la modification n°4 du PLU de l'ancienne commune de Saint-Bon. Cet arrêté est complété par la délibération n°158-2024 du 11/06/2024, qui soumet la modification n°4 à évaluation environnementale et définit les modalités de concertation.