Procédures en cours / Enquête publique
Modification n°5 du PLU de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise
Par arrêté n°151-2025 en date du 10 mars 2025, le maire de la commune de Courchevel a prescrit la modification n°5 du PLU de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise.
Cette modification a pour objectif de :
- Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Lac Bleu » ;
- Passer des terrains classés en zone U, en zone 1AU afin d’assurer un échelonnement de l’urbanisation de cette OAP ;
- Créer une règle graphique applicable sur le bâtiment de l’OPAC « Les Antarès » ;
- Corriger des erreurs matérielles et clarifier des règles.
L’arrêté municipal N°734-2025 fixe les modalités de l’enquête publique du projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme (P.L.U) de l’ancienne commune de Saint-Bon. Elle a eu lieu du Mercredi 3 décembre 2025 au Lundi 12 janvier 2026. Monsieur Christian FONTANILLES, commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif de Grenoble.
Il a rendu son rapport et ses conclusions accessibles ci-dessous.
DOCUMENTS
Révision n°1 (révision générale) du PLU de l'ancienne commune de La Perrière
Par délibération en date du 25 janvier 2023, le conseil municipal a voté la poursuite de la procédure de révision n°1 (révision générale) du PLU de l'ancienne commune de La Perrière et mis à jour les modalités de concertation.
Par délibération n°186-2025 en date du 22 juillet 2025, le conseil municipal a arrêté le projet de révision générale du PLU de La Perrière et tiré le bilan de la concertation.
L'arrêté municipal N°735-2025, modifié par l'arrêté n°771-2025, fixent les modalités de l’enquête publique du projet de révision général du plan local d’urbanisme (P.L.U.) de l’ancienne commune de la Perrière. Celle-ci a eu lieu du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 inclus. Monsieur Alain VINCENT a été nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble.
DOCUMENTS CONSULTABLES
Pour la révision allégée n°5 de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise
Par délibération n°157-2024 du 11/06/2024 le maire de la commune de Courchevel a prescrit la révision allégée n°5 du PLU de l'ancienne commune de Saint-Bon et définit les modalités de concertation.
La révision allégée n°5 du PLU a pour objet de de mettre en place un nouveau Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) afin de permettre l’implantation d’un refuge-bivouac de 12m² sur le site dit de « sous la brèche de la Portetta ».
Révision Allégée n°4 du PLU de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise
Par délibération en date du 20 décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°4 du PLU de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise.
La révision allégée n°4 a pour objet de reclasser environ 0,40 ha du secteur NI vers le secteur UE sur le font de neige aval situé entre les bâtiments de la Croisette et du Forum pour la création d’un « Pôle santé » et l’aménagement d’une nouvelle zone d’implantation de la gare routière.
Par délibération n°175-2025 en date du 1er juillet 2025, le projet de révision allégée n°4 a été arrêté et le bilan de la concertation a été tiré. L'enquête publique se tiendra en fin d'année 2025. Les dates précises vous seront communiquées par voie d'affichage en mairie et par une annonce dans les journaux locaux du département.
Révision Allégée n°2 du PLU de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise
Par délibération en date du 23 février 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°2 du PLU de l'ancienne commune de Saint-Bon-Tarentaise et défini les modalités de concertation. Cette procédure a pour objet d’intégrer le projet d’Unité Touristique Nouvelle (U.T.N.) structurante que constitue la liaison téléportée reliant Bozel à Courchevel-Village telle qu’elle est inscrite au SCoT Tarentaise-Vanoise.
Modification n°4 du PLU de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise
Par arrêté n°187-2023 du 06/06/2023 le maire de la commune de Courchevel a prescrit la modification n°4 du PLU de l'ancienne commune de Saint-Bon. Cet arrêté est complété par la délibération n°158-2024 du 11/06/2024, qui soumet la modification n°4 à évaluation environnementale et définit les modalités de concertation.
Par délibération n°270-2024 en date du 17 octobre 2024, le bilan de la concertation a été tiré. Puis par arrêté n°505-2025 en date du 8 août 2025, l'enquête publique a été prescrite. Celle-ci a eu lieu du 10 septembre 2025 au 10 octobre 2025. Monsieur Denis BLAISE commissaire enquêteur a été nommé par le tribunal administratif de Grenoble.
DOCUMENTS CONSULTABLES
Révision Allégée n°6 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise
Par délibération N°272-2024 du 17 octobre 2024, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°6 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise.
La révision allégée n°6 a pour objet :
- De reclasser environ 1800m2 du secteur Ne et 2600m2 de la zone N vers une zone UE au niveau du giratoire du Grand Carrey.
- De définitive une OAP pour encadrer le projet de parking dans le nouveau zonage UE du Grand Carrey,
- De modifier l’OAP n°1- « Petit Carrey »
- D’ajouter un secteur de protection paysagère au niveau du Petit Carrey pour préserver un espace cultivé en milieu urbain à proximité de l’OAP du « Petit Carrey » ;
- D’ajouter une destination commerciale en secteur N pour permettre la réalisation d’un snack dans le bâtiment de l’Alpinium au Praz,
- De corriger une erreur matérielle en ajoutant 2 secteurs Ab
