Le Conseil municipal
Ordre du jour du prochain conseil municipal
Rôle et fonctionnement du Conseil municipal
Le Conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".
Cette compétence s'étend à de nombreux domaines.
En effet, le Conseil municipal vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides...
Le Conseil municipal peut former des commissions ou des comités consultatifs disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.
Le Conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations (mesures votées). Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos.
Listes des délibérations et procès-verbaux du conseil municipal de l'année en cours
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 a supprimé le compte rendu des séances du conseil municipal. C'est la liste des délibérations qui le remplace. Cette dernière permet d'assurer l'information rapide du public sur l'activité de la commune.
Modalités de publicité des délibérations du conseil municipal
Plusieurs outils permettent de porter à la connaissance du public les délibérations du conseil municipal :
- La liste des délibérations : elle est publiée sous forme électronique sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine à compter de la tenue de la séance du conseil municipal.
- Le procès-verbal (PV) : le procès-verbal d’un conseil municipal est mis en ligne après son approbation lors du conseil municipal suivant. La publication se fait la semaine suivant son approbation.
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