Consultation du public

Par arrêté municipal n°430-2018 du 18 octobre 2018, monsieur le Maire de Courchevel a prescrit la modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Le projet de modification n°1 porte sur des modifications réglementaires listées à l'article 1 de l'arrêté ci-dessous :

• Arrêté n°430-2018 du 18/10/2018

Par délibération en date du 1er mars 2018, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de La Perrière et défini les modalités de concertation. La révision allégée n°1 du PLU a pour objet de modifier le document graphique sur le secteur de la Tania afin de permettre l'aménagement d'une piste de ski débutant.

Par délibération en date du 8 novembre 2018, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du PLU qui fera l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de la commune et des personnes publiques associées avant l'ouverture de l'enquête publique.

• Délibération du 1er mars 2018
• Délibération du 8 novembre 2018
• Note de présentation
• Etude d'impact
• Décision de l'autorité environnementale

Dans le cadre du projet de " l'Extension Moretta ", il convient de procéder au déclassement par anticipation d'une partie de la route du Plan du Saz.

Une enquête publique préalable au déclassement est organisée du lundi 6 août 2018 au mardi 21 août 2018 inclus.

• 109-2018 Déclassement par anticipation route parking plan de la Saz
• Arrêté enquête publique
• Notice explicative
• Plans de situation
• Plan Evolution de la route du Plan de la Saz
• Plan de déclassement
• Plan esquisse de déviation
• Tableau des propriétaires

Etude d'impact et annexes

1. Etude d'impact ZAC Tania et projets associés avec annexes

2. Avis Autorité Environnementale

3. Compléments et précisions suite á l'AE

4. Courrier La Tania demande compléments n°1 DDT

5. Compléments et précisions suite courrier DDT n°1

6. Courrier La Tania demande complément N°2 DDT

7. Compléments et précisions suite courrier DDT n°2

8. Courrier La Tania demande compléments n°3 DDT

9. Compléments et précisions suite courrier DDT n°3

10. Courrier La Tania demande compléments n°4 DDT

11. Compléments et précisions suite courrier  DDT N°4 Défrichement et DUP

12. Dossier Loi sur l'Eau V4 définitif 

13. Arrêté Préfectoral Autorisation Unique

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

• Conclusions et rapport du commissaire-enquêteur

Demande d'autorisation de défrichement - Participation du public par voie électronique

Cette autorisation est demandée pour le réaménagement de la piste de ski des Jockeys en vue de l’accueil des épreuves de ski alpin des Championnats du Monde de 2023.

• Avis de mise en ligne

Demande d'autorisation de défrichement - Participation du public par voie électronique 

Cette autorisation est demandée pour la création d'un nouveau layon correspondant au tracé de la future télécabine 10 places du Praz reliant Courchevel-Le Praz à Courchevel.

• Avis de mise en ligne

Dossier d'Aménagement et d'Exécution de Travaux (D.A.E.T.) soumis à évaluation environnementale et comprenant une étude d'impact

• Avis d'enquête
• Arrêté prescrivant l'enquête
• Volume 1 : dossier d'enquête publique (caractéristiques de l'enquête publique ; résumé non technique ; étude d'impact ; avis de l'autorité environnementale (MRAE) ; complément et précision suite à l'avis de la MRAE ; bilan de la procédure)

• Volume 2 : dossier DAET
• Volume 3 : autorisation propriétaires

Dossier d'Aménagement et d'Exécution de Travaux (D.A.E.T.) soumis à évaluation environnementale et comprenant une étude d'impact

Enquête publique se déroulant du lundi 23 octobre 2017 au mardi 28 novembre 2017, inclus. 

Le projet consiste au démantèlement intégral de l'installation existante devenue obsolète, à la démolition du bâtiment abritant la gare aval et la construction d'une nouvelle structure, à la réalisation d'une gare amont enjambant la rue de la Croisette, et à l'implantation d'un équipement de type télécabine 10 places assises. Cette nouvelle remontée mécanique s'inscrit dans la continuité de l'aménagement de celle destinée à assurer la liaison avec le centre aqua-ludique "Aquamotion" et le complexe hôtelier situé à proximité.

• Arrêté prescrivant l'enquête publique
• Avis d'enquête

Dossier d'enquête :

• Chapitre 1 (Caractéristiques de l'enquête publique ; Articulation juridique ; Résumé non technique ; Etude d'impact globale ; Avis de l'autorité environnementale ; Bilan de la procédure.)
• Chapitre 2 (Dossier de D.A.E.T.)
• Chapitre 3 :
  - Délibération du Conseil Municipal du 26/09/2017
  - Autorisation du conseil départemental
  - Accord propriétaires parcelle section C n°638

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Rapport 

Modification du dossier de création de la ZAC

Suite à une concertation menée depuis le 24 juillet 2017, le Conseil Municipal, par délibération n°65-2018 en date du 24 avril 2018, a approuvé la modification du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de La Tania pour tenir compte de l'évolution de sa programmation globale liée à l'opération dénommée "extension Moretta".

• Délibération n°65-2018 du 24 avril 2018

Servitude d'utilité publique

Projet de construction d’un télésiège débrayable 6 places avec reprofilage du bas de la piste Moretta, aménagement de la grenouillère et création d’un réseau artificiel sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière

• Avis d’enquête
• Arrêté d'enquête

Dossier :

• Délibérations du conseil municipal du 17 09 2015
• Délibérations du conseil municipal du 08 11 2016
• Délibérations du conseil municipal du 13 04 2017
• Notice explicative
• Caractéristiques des servitudes
• Plan de situation
• Plan des pistes
• Plan d'aménagement d'ensemble
• Avis chambre d'agriculture
• Plans Gare
• Etude d'impact et son résumé non technique
• Avis de l'AE du 22 02 2016
• Compléments et précisions suite à l'AE
• Dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L 241-1
• Plan parcellaire Front de neige
• Plan parcellaire remontée mécanique
• Etat parcellaire SUP modifié 05-12-2016

• Avis d’enquête
• Arrêté par arrêté d'enquête
• Consulter le dossier

Conclusions du commissaire enquêteur (CE)

• Conclusions CE autorisation unique
• Conclusions CE DUP
• Conclusions CE enquête parcellaire DUP
• Conclusions CE enquête parcellaire servitude
• Conclusions CE générales

Arrêté de DUP

• Arrêté de DUP ZAC Moretta

Arrêté portant abrogation partielle de l'arrêté du 15 décembre 2016 (Captages d'eau de la Murettaz amont et aval)

Par délibération en date du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal a demandé l’abrogation partielle de l’arrêté du 15 décembre 2016 au motif que ces points d’eau ne sont plus utilisés pour l’alimentation en eau potable.

• Délibération du 26 novembre 2018
• Arrêté portant abrogation partielle de la DUP

Enquêtes publiques conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et enquêtes parcellaires associées

Suite aux enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du lundi 23 mai 2016 au mercredi 22 juin 2016 inclus, le commissaire enquêteur M. Michel CHARPENTIER a rendu son rapport et ses conclusions :

• Rapport 
• Conclusions et avis motivé 
• Annexes
• Arrêté Déclaratif d'Utilité Publique (DUP)
• Plans parcellaires