Suite à l'incendie qui a touché l'Isba à Courchevel 1850, les familles peuvent contacter le numéro vert : 0 800 008 902. Une cellule d'aide médico-psychologique sera ouverte à partir de 16h30 en salle des Arolles.
Consultation du public
Modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise
Par arrêté municipal n°430-2018 du 18 octobre 2018, monsieur le Maire de Courchevel a prescrit la modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Le projet de modification n°1 porte sur des modifications réglementaires listées à l'article 1 de l'arrêté ci-dessous :
Révision Allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de la Perrière
Par délibération en date du 1er mars 2018, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de La Perrière et défini les modalités de concertation. La révision allégée n°1 du PLU a pour objet de modifier le document graphique sur le secteur de la Tania afin de permettre l'aménagement d'une piste de ski débutant.
Par délibération en date du 8 novembre 2018, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du PLU qui fera l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de la commune et des personnes publiques associées avant l'ouverture de l'enquête publique.
Route du Plan du Saz- Déclassement d’une partie du domaine public communal
Dans le cadre du projet de " l'Extension Moretta ", il convient de procéder au déclassement par anticipation d'une partie de la route du Plan du Saz.
Une enquête publique préalable au déclassement est organisée du lundi 6 août 2018 au mardi 21 août 2018 inclus.
- 109-2018 Déclassement par anticipation route parking plan de la Saz
- Arrêté enquête publique
- Notice explicative
- Plans de situation
- Plan Evolution de la route du Plan de la Saz
- Plan de déclassement
- Plan esquisse de déviation
- Tableau des propriétaires
Etude d'impact et annexes
1. Etude d'impact ZAC Tania et projets associés avec annexes
2. Avis Autorité Environnementale
3. Compléments et précisions suite á l'AE
4. Courrier La Tania demande compléments n°1 DDT
5. Compléments et précisions suite courrier DDT n°1
6. Courrier La Tania demande complément N°2 DDT
7. Compléments et précisions suite courrier DDT n°2
8. Courrier La Tania demande compléments n°3 DDT
9. Compléments et précisions suite courrier DDT n°3
10. Courrier La Tania demande compléments n°4 DDT
11. Compléments et précisions suite courrier DDT N°4 Défrichement et DUP
12. Dossier Loi sur l'Eau V4 définitif
13. Arrêté Préfectoral Autorisation Unique
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Remplacement de la Télécabine du Praz
Demande d'autorisation de défrichement - Participation du public par voie électronique
Cette autorisation est demandée pour la création d'un nouveau layon correspondant au tracé de la future télécabine 10 places du Praz reliant Courchevel-Le Praz à Courchevel.
Dossier d'Aménagement et d'Exécution de Travaux (D.A.E.T.) soumis à évaluation environnementale et comprenant une étude d'impact
- Avis d'enquête
- Arrêté prescrivant l'enquête
- Volume 1 : dossier d'enquête publique (caractéristiques de l'enquête publique ; résumé non technique ; étude d'impact ; avis de l'autorité environnementale (MRAE) ; complément et précision suite à l'avis de la MRAE ; bilan de la procédure)
- Volume 2 : dossier DAET
- Volume 3 : autorisation propriétaires
Remplacement de la Télécabine des Grangettes
Dossier d'Aménagement et d'Exécution de Travaux (D.A.E.T.) soumis à évaluation environnementale et comprenant une étude d'impact
Enquête publique se déroulant du lundi 23 octobre 2017 au mardi 28 novembre 2017, inclus.
Le projet consiste au démantèlement intégral de l'installation existante devenue obsolète, à la démolition du bâtiment abritant la gare aval et la construction d'une nouvelle structure, à la réalisation d'une gare amont enjambant la rue de la Croisette, et à l'implantation d'un équipement de type télécabine 10 places assises. Cette nouvelle remontée mécanique s'inscrit dans la continuité de l'aménagement de celle destinée à assurer la liaison avec le centre aqua-ludique "Aquamotion" et le complexe hôtelier situé à proximité.
Dossier d'enquête :
- Chapitre 1 (Caractéristiques de l'enquête publique ; Articulation juridique ; Résumé non technique ; Etude d'impact globale ; Avis de l'autorité environnementale ; Bilan de la procédure.)
- Chapitre 2 (Dossier de D.A.E.T.)
- Chapitre 3 :
- Délibération du Conseil Municipal du 26/09/2017
- Autorisation du conseil départemental
- Accord propriétaires parcelle section C n°638
Demande d'autorisation de défrichement - Participation du public par voie électronique
Cette autorisation est demandée pour l'élargissement du layon existant sur la portion linéaire de l'actuelle remontée mécanique des Grangettes, pour l'installation de la gare intermédiaire et pour le défrichement/débroussaillage d'un bosquet situé au milieu de la piste des Tovets.
A titre compensatoire, la Société des 3 Vallées s'est engagée à procéder au versement d'une indemnité sur le Fond Stratégique de la Forêt et du Bois.
- Avis de mise en ligne
- Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de 2.920 m² de bois sur la commune (22/09/2017)
- Nouvel engagement de la Société des 3 Vallées (S3V) à verser une indemnité (montant corrigé) au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois - Article L. 341-6 du Code Forestier
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Chemin Rural du Grand Champ aux Chavonnes
ALIENATION PARTIELLE D'UNE PARTIE DES DEPENDANCES DU CHEMIN DU GRAND CHAMP
Enquête publique se déroulant du 13 au 28 septembre 2017
La zone d'aménagement dite " du Grand Pré " aux Chavonnes prévoit la réalisation de 18 lots afin d'accueillir un habitat de moyenne densité d'accession à la propriété.
Cette zone est desservie par un chemin rural dit " du Grand Champ " qui doit être requalibré à environ 5,20 mètres de largeur. Ceci conduit à solliciter un déclassement partiel des surlargeurs de part et d'autre de la bande de roulement afin d'être proposées aux riverains immédiats et d'être intégrées à leurs lots respectifs.
Conclusions du commissaire enquêteur (CE)
Projet d'aménagement du secteur de la Moretta à La Tania
Modification du dossier de création de la ZAC
Suite à une concertation menée depuis le 24 juillet 2017, le Conseil Municipal, par délibération n°65-2018 en date du 24 avril 2018, a approuvé la modification du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de La Tania pour tenir compte de l'évolution de sa programmation globale liée à l'opération dénommée "extension Moretta".
Servitude d'utilité publique
Projet de construction d’un télésiège débrayable 6 places avec reprofilage du bas de la piste Moretta, aménagement de la grenouillère et création d’un réseau artificiel sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière
Dossier :
- Délibérations du conseil municipal du 17 09 2015
- Délibérations du conseil municipal du 08 11 2016
- Délibérations du conseil municipal du 13 04 2017
- Notice explicative
- Caractéristiques des servitudes
- Plan de situation
- Plan des pistes
- Plan d'aménagement d'ensemble
- Avis chambre d'agriculture
- Plans Gare
- Etude d'impact et son résumé non technique
- Avis de l'AE du 22 02 2016
- Compléments et précisions suite à l'AE
- Dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L 241-1
- Plan parcellaire Front de neige
- Plan parcellaire remontée mécanique
- Etat parcellaire SUP modifié 05-12-2016
Déclaration d'utilité publique - Autorisation unique et enquête parcellaire
Projet de création d’hébergements touristiques dans le secteur de la Moretta , dans le cadre de l’Extension de la ZAC de la Tania, avec aménagement du front de neige, construction d’un nouveau télésiège et réalisation d’un carrefour giratoire sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière
Conclusions du commissaire enquêteur (CE)
- Conclusions CE autorisation unique
- Conclusions CE DUP
- Conclusions CE enquête parcellaire DUP
- Conclusions CE enquête parcellaire servitude
- Conclusions CE générales
Arrêté de DUP
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Tarentaise-Vanoise
Le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Tarentaise-Vanoise est soumis à enquête publique du 02 mai au 02 juin 2017.
Travaux de dérivation des eaux, création des périmètres de protection, création de servitudes d’accès aux captages, autorisation de prélèvement d’eau
Enquêtes publiques conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et enquêtes parcellaires associées
Suite aux enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du lundi 23 mai 2016 au mercredi 22 juin 2016 inclus, le commissaire enquêteur M. Michel CHARPENTIER a rendu son rapport et ses conclusions :