Consultation du public

Par arrêté municipal n°430-2018 du 18 octobre 2018, monsieur le Maire de Courchevel a prescrit la modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Le projet de modification n°1 porte sur des modifications réglementaires listées à l'article 1 de l'arrêté ci-dessous :

• Arrêté n°430-2018 du 18/10/2018

Par délibération en date du 24 juillet 2018, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune déléguée de La Perrière.

La modification simplifié n°3 du PLU a pour objet d'adapter le règlement applicable sur le secteur concerné par l'opération dénommée " Village Moretta " située à l'entrée de La Tania afin de faire évoluer le projet d'un point de vue essentiellement architectural.

Le dossier accompagné d'un registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à la disposition du public en mairie (au Chef-lieu) du lundi 22 octobre 2018 au vendredi 23 novembre 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h (hors jours fériés).

• Délibération du 24 juillet 2018
• Notice de présentation
• Avis de l'autorité environnementale

Par délibération en date du 1er mars 2018, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de La Perrière et défini les modalités de concertation. La révision allégée n°1 du PLU a pour objet de modifier le document graphique sur le secteur de la Tania afin de permettre l'aménagement d'une piste de ski débutant.

Le dossier accompagné d'un registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à la disposition du public en mairie de Saint-Bon (au Chef-lieu) du lundi 20 août 2018 au vendredi 21 septembre 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h (hors jours fériés). 

• Délibération du 1er mars 2018
• Note de présentation
• Etude d'impact
• Décision de l'autorité environnementale

Dans le cadre du projet de " l'Extension Moretta ", il convient de procéder au déclassement par anticipation d'une partie de la route du Plan du Saz.

Une enquête publique préalable au déclassement est organisée du lundi 6 août 2018 au mardi 21 août 2018 inclus.

• 109-2018 Déclassement par anticipation route parking plan de la Saz
• Arrêté enquête publique
• Notice explicative
• Plans de situation
• Plan Evolution de la route du Plan de la Saz
• Plan de déclassement
• Plan esquisse de déviation
• Tableau des propriétaires

Etude d'impact et annexes

1. Etude d'impact ZAC Tania et projets associés avec annexes

2. Avis Autorité Environnementale

3. Compléments et précisions suite á l'AE

4. Courrier La Tania demande compléments n°1 DDT

5. Compléments et précisions suite courrier DDT n°1

6. Courrier La Tania demande complément N°2 DDT

7. Compléments et précisions suite courrier DDT n°2

8. Courrier La Tania demande compléments n°3 DDT

9. Compléments et précisions suite courrier DDT n°3

10. Courrier La Tania demande compléments n°4 DDT

11. Compléments et précisions suite courrier  DDT N°4 Défrichement et DUP

12. Dossier Loi sur l'Eau V4 définitif 

13. Arrêté Préfectoral Autorisation Unique

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

• Conclusions et rapport du commissaire-enquêteur

Demande d'autorisation de défrichement - Participation du public par voie électronique 

Cette autorisation est demandée pour la création d'un nouveau layon correspondant au tracé de la future télécabine 10 places du Praz reliant Courchevel-Le Praz à Courchevel.

• Avis de mise en ligne

Dossier d'Aménagement et d'Exécution de Travaux (D.A.E.T.) soumis à évaluation environnementale et comprenant une étude d'impact

• Avis d'enquête
• Arrêté prescrivant l'enquête
• Volume 1 : dossier d'enquête publique (caractéristiques de l'enquête publique ; résumé non technique ; étude d'impact ; avis de l'autorité environnementale (MRAE) ; complément et précision suite à l'avis de la MRAE ; bilan de la procédure)

• Volume 2 : dossier DAET
• Volume 3 : autorisation propriétaires

Dossier d'Aménagement et d'Exécution de Travaux (D.A.E.T.) soumis à évaluation environnementale et comprenant une étude d'impact

Enquête publique se déroulant du lundi 23 octobre 2017 au mardi 28 novembre 2017, inclus. 

Le projet consiste au démantèlement intégral de l'installation existante devenue obsolète, à la démolition du bâtiment abritant la gare aval et la construction d'une nouvelle structure, à la réalisation d'une gare amont enjambant la rue de la Croisette, et à l'implantation d'un équipement de type télécabine 10 places assises. Cette nouvelle remontée mécanique s'inscrit dans la continuité de l'aménagement de celle destinée à assurer la liaison avec le centre aqua-ludique "Aquamotion" et le complexe hôtelier situé à proximité.

• Arrêté prescrivant l'enquête publique
• Avis d'enquête

Dossier d'enquête :

• Chapitre 1 (Caractéristiques de l'enquête publique ; Articulation juridique ; Résumé non technique ; Etude d'impact globale ; Avis de l'autorité environnementale ; Bilan de la procédure.)
• Chapitre 2 (Dossier de D.A.E.T.)
• Chapitre 3 :
  - Délibération du Conseil Municipal du 26/09/2017
  - Autorisation du conseil départemental
  - Accord propriétaires parcelle section C n°638

Demande d'autorisation de défrichement - Participation du public par voie électronique 

Cette autorisation est demandée pour l'élargissement du layon existant sur la portion linéaire de l'actuelle remontée mécanique des Grangettes, pour l'installation de la gare intermédiaire et pour le défrichement/débroussaillage d'un bosquet situé au milieu de la piste des Tovets.

A titre compensatoire, la Société des 3 Vallées s'est engagée à procéder au versement d'une indemnité sur le Fond Stratégique de la Forêt et du Bois.

• Avis de mise en ligne
• Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de 2.920 m² de bois sur la commune (22/09/2017)
• Nouvel engagement de la Société des 3 Vallées (S3V) à verser une indemnité (montant corrigé) au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois - Article L. 341-6 du Code Forestier

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Rapport 

ALIENATION PARTIELLE D'UNE PARTIE DES DEPENDANCES DU CHEMIN DU GRAND CHAMP

Enquête publique se déroulant du 13 au 28 septembre 2017

La zone d'aménagement dite " du Grand Pré " aux Chavonnes prévoit la réalisation de 18 lots afin d'accueillir un habitat de moyenne densité d'accession à la propriété.

Cette zone est desservie par un chemin rural dit " du Grand Champ " qui doit être requalibré à environ 5,20 mètres de largeur. Ceci conduit à solliciter un déclassement partiel des surlargeurs de part et d'autre de la bande de roulement  afin d'être proposées aux riverains immédiats et d'être intégrées à leurs lots respectifs.

• Arrêté prescrivant l'enquête publique
• Dossier

Conclusions du commissaire enquêteur (CE)

• Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur

Modification du dossier de création de la ZAC

Suite à une concertation menée depuis le 24 juillet 2017, le Conseil Municipal, par délibération n°65-2018 en date du 24 avril 2018, a approuvé la modification du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de La Tania pour tenir compte de l'évolution de sa programmation globale liée à l'opération dénommée "extension Moretta".

• Délibération n°65-2018 du 24 avril 2018

Servitude d'utilité publique

Projet de construction d’un télésiège débrayable 6 places avec reprofilage du bas de la piste Moretta, aménagement de la grenouillère et création d’un réseau artificiel sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière

• Avis d’enquête
• Arrêté d'enquête

Dossier :

• Délibérations du conseil municipal du 17 09 2015
• Délibérations du conseil municipal du 08 11 2016
• Délibérations du conseil municipal du 13 04 2017
• Notice explicative
• Caractéristiques des servitudes
• Plan de situation
• Plan des pistes
• Plan d'aménagement d'ensemble
• Avis chambre d'agriculture
• Plans Gare
• Etude d'impact et son résumé non technique
• Avis de l'AE du 22 02 2016
• Compléments et précisions suite à l'AE
• Dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L 241-1
• Plan parcellaire Front de neige
• Plan parcellaire remontée mécanique
• Etat parcellaire SUP modifié 05-12-2016

• Avis d’enquête
• Arrêté par arrêté d'enquête
• Consulter le dossier

Conclusions du commissaire enquêteur (CE)

• Conclusions CE autorisation unique
• Conclusions CE DUP
• Conclusions CE enquête parcellaire DUP
• Conclusions CE enquête parcellaire servitude
• Conclusions CE générales

Arrêté de DUP

• Arrêté de DUP ZAC Moretta

Le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Tarentaise-Vanoise est soumis à enquête publique du 02 mai au 02 juin 2017. 

• Télécharger l’avis d’enquête publique
• Consulter le site internet de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

Enquêtes publiques conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et enquêtes parcellaires associées

Suite aux enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du lundi 23 mai 2016 au mercredi 22 juin 2016 inclus, le commissaire enquêteur M. Michel CHARPENTIER a rendu son rapport et ses conclusions :

• Rapport 
• Conclusions et avis motivé 
• Annexes
• Arrêté Déclaratif d'Utilité Publique (DUP)
• Plans parcellaires