Planification

Par arrêté n°101-2023 du 7 avril 2023 le maire de la commune de Courchevel a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision allégée n°3 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon.

1- OBJET :

 Cette procédure a pour objet de :

·       Reclasser environ 0,10 ha du secteur Ns vers le secteur UH au niveau de l’hôtel des Ducs de Savoie au Jardin Alpin.

·       Définir les dispositions règlementaires assurant une interface adaptée entre ces deux secteurs, sur ce site.

2- DURÉE :

L’enquête publique se déroulera durant 37 jours du mardi 09 mai 2023 à 00h00 précises, au mercredi 14 juin 2023 à 17h30 précises inclus.

3- CONTENU DU DOSSIER :

1. Additif au rapport de présentation

3. Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

5. Règlement graphique

8. Annexe informative

Avis des personnes publiques associées

Avis de la MRAE

Avis de la CDPENAF

Délibération de prescription de la RA n°3

Délibération de décision de non-réalisation d'une évaluation environnementale

Délibération de bilan de la concertation et arrêt de la RA n°3

Bilan de la concertation 

Compte rendu d'examen conjoint

·       Le dossier est également consultable en format papier à la mairie de Courchevel aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30 excepté les jours fériés et de fermetures exceptionnelles notamment le jeudi 18 mai et le vendredi 19 mai 2023), du mardi 09 mai 2023, au mercredi 14 juin 2023 inclus

·       Le dossier au format dématérialisé peut être consulté et téléchargé sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4621 

·       Conformément à l’article L. 123-11 du code de l’environnement, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Courchevel

 4- DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET PERMANENCES :

Monsieur Christian VENET, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E23000018/38, en date du 1^er février 2023.

Le commissaire recevra le public pour recueillir ses observations les :

·       Mardi 23 mai 2023 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon)

·       Mercredi 14 juin 2023 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon)

5-     RECUEIL DES OBSERVATIONS DU PUBLIC :

·       Modalités de participation

Par arrêté n°365-2022 du 8 septembre 2022 le maire de la commune de Courchevel a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet modification n°3 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon.

1- OBJET :

 Cette procédure a pour objet de :

• Revoir la définition des espaces libres et en préciser les modalités d’application dans le sens d’un traitement paysager plus marqué ;
  
  
• Revoir le traitement des bandes de recul en dehors des centre-station en y interdisant les parties enterrées des constructions ;
  
  
• Élargir la définition de l’hébergement hôtelier pour intégrer les nouveaux produits touristiques, dans le respect des dispositions applicables au P.L.U. (R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’Urbanisme) ;
  
  
• Réduire les dérogations volumétriques accordées aux hébergements hôteliers en leur appliquant également le respect du coefficient des espaces libres lorsqu’il existe dans la zone considérée ;
  
  
• Pour permettre également la précision de certaines dispositions, la correction éventuelle d’erreurs matérielles, d’oublis et des clarifications de règles. Notamment, le règlement sera complété pour encadrer la réalisation de murs de soutènement dans les bandes de recul, ou encore pour clarifier la règle de stationnement applicable en cas d’extension d’une construction existante.
  
  

2- DURÉE :

L’enquête publique se déroulera durant 33 jours du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 18 novembre inclus.

3- CONTENU DU DOSSIER :

1. Additif au rapport de présentation

4. Règlement écrit

8. Annexe informative

Avis des personnes publiques associées

• Le dossier est également consultable en format papier à la mairie de Courchevel aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30 excepté les jours fériés et de fermetures exceptionnelles), du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus
  
  
• Le dossier au format dématérialisé peut être consulté et téléchargé sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4183
  
  
• Conformément à l’article L. 123-11 du code de l’environnement, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Courchevel
  
  

 4- DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET PERMANENCES :

Monsieur Hervé GIRARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E22000015/38 en date du 9 février 2022.

Le commissaire recevra le public pour recueillir ses observations les :

• Lundi 17 octobre 2022 de 8h30 à 12h00 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon)
  
  
• Vendredi 4 novembre 2022 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon)
  
  
• Vendredi 18 novembre 2022 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon)

5-     RECUEIL DES OBSERVATIONS DU PUBLIC :

• Modalités de participation

Par délibération en date du 23 février 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon-Tarentaise et défini les modalités de concertation. Cette procédure a pour objet d’intégrer le projet d’Unité Touristique Nouvelle (U.T.N.) structurante que constitue la liaison téléportée reliant Bozel à Courchevel-Village telle qu’elle est inscrite au SCoT Tarentaise-Vanoise.

Par arrêté n°504-2022 du 2 décembre 2022 le maire de la commune de Courchevel a prescrit la modification n°4 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon.

La modification n°4 du PLU a pour objet de modifier l’emprise du secteur Ngl du golf de Courchevel, modifier l’OAP de la zone 1AUh du Belvédère, modifier la règle graphique du secteur UClm/UClm2 des Mazots, repérer les restaurants d’altitude existants non identifiés en secteur Nra ou adapter l’emprise existante de ceux-ci et la correction d’erreurs matérielles.

Par délibération en date du 20 décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°4 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise.

La révision allégée n°4 a pour objet de reclasser environ 0,40 ha du secteur NI vers le secteur UE sur le font de neige aval situé entre les bâtiments de la Croisette et du Forum pour la création d’un « Pôle santé » et l’aménagement d’une nouvelle zone d’implantation de la gare routière.

Par délibération en date du 25 janvier 2023, le conseil municipal a voté la poursuite de la procédure de révision n°1 (révision générale) du PLU de la commune déléguée de La Perrière et mis à jour les modalités de concertation.

Les dates, lieux et heures durant lesquels le public pourra consulter le dossier présentant les attendus du projet feront l’objet d’un affichage et d’une publication dans un journal diffusé dans le département.

Le public peut formuler des observations jusqu’à l’arrêt du projet :

• sur un registre disponible en mairie de Courchevel (chef lieu Saint-Bon) aux heures et jours habituels d’ouverture
  
  
• par courrier électronique à l’adresse revisionpluperriere@mairie-courchevel.com 
  
  
• par courrier papier à l’attention de M. le Maire en précisant l’objet (révision n°1 PLU Perrière) au 228 rue de la Mairie 73120 COURCHEVEL