Planification
Révision Allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de La Perrière
Par délibération en date du 1er mars 2018, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de La Perrière et défini les modalités de concertation. La révision allégée n°1 du PLU a pour objet de modifier le document graphique sur le secteur de la Tania afin de permettre l'aménagement d'une piste de ski débutant.
Par délibération en date du 8 novembre 2018, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du PLU qui fera l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de la commune et des personnes publiques associées avant l'ouverture de l'enquête publique.
Par arrêté municipal en date du 22 janvier 2019, l'enquête publique relative à la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de La Perrière a été prescrite.
Elle se déroulera du lundi 25 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus.
Vous pouvez prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier récapitulées ci-dessous :
| Dossier d'arrêt | |||
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| Délibérations | |||
| Pièces du dossier | |||
PDG signées | |||
| Modalités et publicité de l'enquête publique | ||||
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| Etude d'impact et saisine de l'Autorité Environnementale | |||
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| Etude cas par cas reprise piste verte | |||
| Evaluation environnementale révision allégée | |||
| Pièces d'informations complémentaires | |
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Modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise
Par arrêté municipal n°430-2018 du 18 octobre 2018, monsieur le Maire de Courchevel a prescrit la modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Le projet de modification n°1 porte sur des modifications réglementaires listées à l'article 1 de l'arrêté ci-dessous :
Par arrêté municipal en date du 21 mars 2019, l’enquête publique relative à la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Saint-Bon-Tarentaise a été prescrite. Elle se déroulera du lundi 15 avril 2019 au mercredi 15 mai 2019 inclus. Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier récapitulées ci-dessous :
- Contenu du dossier d'enquête
- Additif au Rapport de présentation
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) modifiées
- Règlement modifié
| Documents graphiques modifiés | ||||||
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- Annexe - Décision de l'Autorité Environnementale
- Liste des Personnes Publiques Associées
- Avis reçu de la Chambre d'Agriculture Savoie-Mont-Blanc
| Publicité de l'enquête publique | |||||
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