Planification

Par arrêté n° 154-2021 du 28 mai 2021, le maire de la commune de Courchevel a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune déléguée de Saint-bon.
Par délibération du 29 juin 2021, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public.

Cette procédure a pour objet de rétablir la dérogation accordée aux débords de toits ou balcons, marquises et auvents dans la limite d'un mètre, corriger une incohérence issue d'un oubli dans le règlement graphique de la ZAC Sous-Moriond, rectifier un numéro d'article du Code de l'urbanisme.

Le dossier accompagné d’un registre permettant au public de formuler ses observations sont mis à la disposition du public en mairie (au Chef-lieu Saint-Bon) du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés).

Vous pouvez prendre connaissance des éléments du dossier ci-dessous :

1. Additif au rapport de présentation
2. Règlement écrit modifié
3. Règlement graphique – Plan ZAC Sous-Moriond
4. Décision Autorité environnementale

Par arrêté n°217-2021 du 25/06/2021, le maire de la commune de Courchevel a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon.

Cette procédure a pour objet :

• de revoir la définition des espaces libres,
• de revoir le traitement des bandes de recul en dehors des centre-station en y interdisant les parties enterrées des constructions,
• d'élargir la définition de l'hébergement hôtelier,
• de réduire les dérogations volumétriques accordées aux hébergements hôteliers,
• de corriger les erreurs matérielles.

Par délibération en date du 23 février 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon-Tarentaise et défini les modalités de concertation. Cette procédure a pour objet d’intégrer le projet d’Unité Touristique Nouvelle (U.T.N.) structurante que constitue la liaison téléportée reliant Bozel à Courchevel-Village telle qu’elle est inscrite au SCoT Tarentaise-Vanoise.

Par délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°2 du PLU de la commune déléguée de la Perrière et défini les modalités de concertation.

• Délibération du 30/01/2020

Cette procédure a pour objet d’étendre la zone UE (à vocation artisanale) à l’entrée du village des Chavonnes au lieu-dit « Combe de Champetel » et de créer une zone Nst dans le prolongement de la zone N limitrophe au lieu-dit de « Combout » (au nord-est de l’actuel parking du Saz à la Tania) en vue de l’aménagement d’un parc de stationnement aérien.

Par délibération en date du 29 juin, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°2 comme suit :

• Additif au rapport de présentation
• Règlement écrit modifié (extrait)
• Règlement graphique modifié
• Décision de l'Autorité Environnementale