Par arrêté n°101-2023 du 7 avril 2023 le maire de la commune de Courchevel a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision allégée n°3 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon.
1- OBJET :
Cette procédure a pour objet de :
· Reclasser environ 0,10 ha du secteur Ns vers le secteur UH au niveau de l’hôtel des Ducs de Savoie au Jardin Alpin.
· Définir les dispositions règlementaires assurant une interface adaptée entre ces deux secteurs, sur ce site.
2- DURÉE :
L’enquête publique se déroulera durant 37 jours du mardi 09 mai 2023 à 00h00 précises, au mercredi 14 juin 2023 à 17h30 précises inclus.
3- CONTENU DU DOSSIER :
1. Additif au rapport de présentation
3. Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
8. Annexe informative
Avis des personnes publiques associées
Délibération de prescription de la RA n°3
Délibération de décision de non-réalisation d'une évaluation environnementale
Délibération de bilan de la concertation et arrêt de la RA n°3
Compte rendu d'examen conjoint
· Le dossier est également consultable en format papier à la mairie de Courchevel aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30 excepté les jours fériés et de fermetures exceptionnelles notamment le jeudi 18 mai et le vendredi 19 mai 2023), du mardi 09 mai 2023, au mercredi 14 juin 2023 inclus
· Le dossier au format dématérialisé peut être consulté et téléchargé sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4621
· Conformément à l’article L. 123-11 du code de l’environnement, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Courchevel
4- DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET PERMANENCES :
Monsieur Christian VENET, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E23000018/38, en date du 1er février 2023.
Le commissaire recevra le public pour recueillir ses observations les :
· Mardi 23 mai 2023 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon)
· Mercredi 14 juin 2023 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon)
5- RECUEIL DES OBSERVATIONS DU PUBLIC :
Par arrêté n°365-2022 du 8 septembre 2022 le maire de la commune de Courchevel a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet modification n°3 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon.
1- OBJET :
Cette procédure a pour objet de :
2- DURÉE :
L’enquête publique se déroulera durant 33 jours du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 18 novembre inclus.
3- CONTENU DU DOSSIER :
1. Additif au rapport de présentation
8. Annexe informative
Avis des personnes publiques associées
4- DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET PERMANENCES :
Monsieur Hervé GIRARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E22000015/38 en date du 9 février 2022.
Le commissaire recevra le public pour recueillir ses observations les :
5- RECUEIL DES OBSERVATIONS DU PUBLIC :
Par délibération en date du 23 février 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon-Tarentaise et défini les modalités de concertation. Cette procédure a pour objet d’intégrer le projet d’Unité Touristique Nouvelle (U.T.N.) structurante que constitue la liaison téléportée reliant Bozel à Courchevel-Village telle qu’elle est inscrite au SCoT Tarentaise-Vanoise.
Par arrêté n°504-2022 du 2 décembre 2022 le maire de la commune de Courchevel a prescrit la modification n°4 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon.
La modification n°4 du PLU a pour objet de modifier l’emprise du secteur Ngl du golf de Courchevel, modifier l’OAP de la zone 1AUh du Belvédère, modifier la règle graphique du secteur UClm/UClm2 des Mazots, repérer les restaurants d’altitude existants non identifiés en secteur Nra ou adapter l’emprise existante de ceux-ci et la correction d’erreurs matérielles.
Par délibération en date du 20 décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°4 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise.
La révision allégée n°4 a pour objet de reclasser environ 0,40 ha du secteur NI vers le secteur UE sur le font de neige aval situé entre les bâtiments de la Croisette et du Forum pour la création d’un « Pôle santé » et l’aménagement d’une nouvelle zone d’implantation de la gare routière.
Par délibération en date du 25 janvier 2023, le conseil municipal a voté la poursuite de la procédure de révision n°1 (révision générale) du PLU de la commune déléguée de La Perrière et mis à jour les modalités de concertation.
Les dates, lieux et heures durant lesquels le public pourra consulter le dossier présentant les attendus du projet feront l’objet d’un affichage et d’une publication dans un journal diffusé dans le département.
Le public peut formuler des observations jusqu’à l’arrêt du projet :