Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 est ouverte en mairie de Courchevel une enquête publique de 32 jours du vendredi 3 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 inclus concernant les travaux d’aménagement de la retenue d’altitude de La Loze sur la commune de Courchevel.
Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier pourra être consulté :
Monsieur Frédéric DESROCHE est nommé commissaire enquêteur. Il siégera en mairie de Courchevel selon les modalités suivantes :
Pendant la durée de l'enquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur le registre tenu à sa disposition en mairie de Courchevel.
Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur :
Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique :
Par arrêté municipal en date du 21 mars 2019, l’enquête publique relative au projet de déplacement de la gare amont du télésiège débrayable des Tovets, soumis à évaluation environnementale, a été prescrite. Elle se déroulera du mardi 16 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus. Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier récapitulées ci-dessous :
Mémoire descriptif | ||
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Note sur les risques naturels | |
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Permis de construire | |||
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Saisine et avis de l'Autorité Environnementale | |
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Modalités et publicité de l'enquête publique | ||
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Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur | ||
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Dans le cadre du projet de " l'Extension Moretta ", il convient de procéder au déclassement par anticipation d'une partie de la route du Plan du Saz.
Une enquête publique préalable au déclassement est organisée du lundi 6 août 2018 au mardi 21 août 2018 inclus.
1. Etude d'impact ZAC Tania et projets associés avec annexes
2. Avis Autorité Environnementale
3. Compléments et précisions suite á l'AE
4. Courrier La Tania demande compléments n°1 DDT
5. Compléments et précisions suite courrier DDT n°1
6. Courrier La Tania demande complément N°2 DDT
7. Compléments et précisions suite courrier DDT n°2
8. Courrier La Tania demande compléments n°3 DDT
9. Compléments et précisions suite courrier DDT n°3
10. Courrier La Tania demande compléments n°4 DDT
11. Compléments et précisions suite courrier DDT N°4 Défrichement et DUP
12. Dossier Loi sur l'Eau V4 définitif
13. Arrêté Préfectoral Autorisation Unique
Cette autorisation est demandée pour le réaménagement de la piste de ski des Jockeys en vue de l’accueil des épreuves de ski alpin des Championnats du Monde de 2023.
Par arrêté municipal en date du 21 mars 2019, l’enquête publique relative aux projets d’aménagements des pistes des Jockeys et du stade de slalom (Courchevel), soumis à évaluation environnementale, a été prescrite. Elle se déroulera du mardi 23 avril 2019 au mercredi 22 mai 2019 inclus. Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier récapitulées ci-dessous :
CHAPITRE 1 :
CHAPITRE 2 :
Présentation des éléments relatifs aux Demandes d’Autorisations d’Aménagement de la piste des Jockeys et de celle du Stade de slalom de Courchevel.
CHAPITRE 3 :
Modalités et publicité de l’enquête publique
Suite à une concertation menée depuis le 24 juillet 2017, le Conseil Municipal, par délibération n°65-2018 en date du 24 avril 2018, a approuvé la modification du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de La Tania pour tenir compte de l'évolution de sa programmation globale liée à l'opération dénommée "extension Moretta".
Projet de construction d’un télésiège débrayable 6 places avec reprofilage du bas de la piste Moretta, aménagement de la grenouillère et création d’un réseau artificiel sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière
Dossier :
Projet de création d’hébergements touristiques dans le secteur de la Moretta , dans le cadre de l’Extension de la ZAC de la Tania, avec aménagement du front de neige, construction d’un nouveau télésiège et réalisation d’un carrefour giratoire sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière
Par délibération en date du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal a demandé l’abrogation partielle de l’arrêté du 15 décembre 2016 au motif que ces points d’eau ne sont plus utilisés pour l’alimentation en eau potable.
Suite aux enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du lundi 23 mai 2016 au mercredi 22 juin 2016 inclus, le commissaire enquêteur M. Michel CHARPENTIER a rendu son rapport et ses conclusions :