Projets
Aménagement de la retenue d’altitude de la Loze
Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 est ouverte en mairie de Courchevel une enquête publique de 32 jours du vendredi 3 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 inclus concernant les travaux d’aménagement de la retenue d’altitude de La Loze sur la commune de Courchevel.
Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier pourra être consulté :
- à la mairie de Courchevel aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
- sur le site des services de l’État en Savoie: www.savoie.gouv.fr
Le public pourra à cette adresse, formuler ses observations en ligne sur le projet. - sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF - L’Adret – 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public aux heures habituelles d’ouverture.
Monsieur Frédéric DESROCHE est nommé commissaire enquêteur. Il siégera en mairie de Courchevel selon les modalités suivantes :
- le vendredi 3 janvier 2020 de 15h à 18h
- le jeudi 30 janvier 2020 de 9h à 12h
- le lundi 3 février 2020 de 15h à 18h
Pendant la durée de l'enquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur le registre tenu à sa disposition en mairie de Courchevel.
Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur :
- à la mairie de Courchevel, siège de l’enquête, par courrier postal
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr
- sur le site internet de l’État en Savoie : www.savoie.gouv.fr pendant toute la durée d’enquête.
Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique :
Déplacement de la gare amont du Télésiège Débrayable des Tovets
Par arrêté municipal en date du 21 mars 2019, l’enquête publique relative au projet de déplacement de la gare amont du télésiège débrayable des Tovets, soumis à évaluation environnementale, a été prescrite. Elle se déroulera du mardi 16 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus. Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier récapitulées ci-dessous :
- Caractéristiques de l'enquête (objet, autorité coordinatrice, résumé non technique)
- Bilan de la procédure de débat public
| Mémoire descriptif | ||
|---|---|---|
- Note sur les mesures de préservations
- Calendrier des travaux
- Plan de situation
- Profil en long
- Note de calculs
- Disposition de sauvetage
| Note sur les risques naturels | |
|---|---|
| Permis de construire | |||
|---|---|---|---|
| Saisine et avis de l'Autorité Environnementale | |
|---|---|
| Modalités et publicité de l'enquête publique | ||
|---|---|---|
| Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur | ||
|---|---|---|
Route du Plan du Saz- Déclassement d’une partie du domaine public communal
Dans le cadre du projet de " l'Extension Moretta ", il convient de procéder au déclassement par anticipation d'une partie de la route du Plan du Saz.
Une enquête publique préalable au déclassement est organisée du lundi 6 août 2018 au mardi 21 août 2018 inclus.
- 109-2018 Déclassement par anticipation route parking plan de la Saz
- Arrêté enquête publique
- Notice explicative
- Plans de situation
- Plan Evolution de la route du Plan de la Saz
- Plan de déclassement
- Plan esquisse de déviation
- Tableau des propriétaires
Etude d'impact et annexes
1. Etude d'impact ZAC Tania et projets associés avec annexes
2. Avis Autorité Environnementale
3. Compléments et précisions suite á l'AE
4. Courrier La Tania demande compléments n°1 DDT
5. Compléments et précisions suite courrier DDT n°1
6. Courrier La Tania demande complément N°2 DDT
7. Compléments et précisions suite courrier DDT n°2
8. Courrier La Tania demande compléments n°3 DDT
9. Compléments et précisions suite courrier DDT n°3
10. Courrier La Tania demande compléments n°4 DDT
11. Compléments et précisions suite courrier DDT N°4 Défrichement et DUP
12. Dossier Loi sur l'Eau V4 définitif
13. Arrêté Préfectoral Autorisation Unique
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Travaux de reprise de la piste des Jockeys et d’aménagement du stade de slalom (Courchevel) en vue des Championnats du Monde de ski de 2023
Demande d'autorisation de défrichement - Participation du public par voie électronique
Cette autorisation est demandée pour le réaménagement de la piste de ski des Jockeys en vue de l’accueil des épreuves de ski alpin des Championnats du Monde de 2023.
Enquête publique relative aux projets d'aménagements de pistes
Par arrêté municipal en date du 21 mars 2019, l’enquête publique relative aux projets d’aménagements des pistes des Jockeys et du stade de slalom (Courchevel), soumis à évaluation environnementale, a été prescrite. Elle se déroulera du mardi 23 avril 2019 au mercredi 22 mai 2019 inclus. Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier récapitulées ci-dessous :
CHAPITRE 1 :
- Caractéristiques de l’enquête publique
- Résumé non technique
- Etude d’impact global
- Avis de l’autorité environnementale
- Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe
- Bilan de la procédure de débat public
CHAPITRE 2 :
Présentation des éléments relatifs aux Demandes d’Autorisations d’Aménagement de la piste des Jockeys et de celle du Stade de slalom de Courchevel.
CHAPITRE 3 :
Modalités et publicité de l’enquête publique
- Avis d’enquête
- Parution DL
- Parution Savoie
- Constat photographique de l’affichage de l’avis sur les lieux du projet
Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur
Remplacement de la Télécabine du Praz
Projet d'aménagement du secteur de la Moretta à La Tania
Modification du dossier de création de la ZAC
Suite à une concertation menée depuis le 24 juillet 2017, le Conseil Municipal, par délibération n°65-2018 en date du 24 avril 2018, a approuvé la modification du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de La Tania pour tenir compte de l'évolution de sa programmation globale liée à l'opération dénommée "extension Moretta".
Servitude d'utilité publique
Projet de construction d’un télésiège débrayable 6 places avec reprofilage du bas de la piste Moretta, aménagement de la grenouillère et création d’un réseau artificiel sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière
Dossier :
- Délibérations du conseil municipal du 17 09 2015
- Délibérations du conseil municipal du 08 11 2016
- Délibérations du conseil municipal du 13 04 2017
- Notice explicative
- Caractéristiques des servitudes
- Plan de situation
- Plan des pistes
- Plan d'aménagement d'ensemble
- Avis chambre d'agriculture
- Plans Gare
- Etude d'impact et son résumé non technique
- Avis de l'AE du 22 02 2016
- Compléments et précisions suite à l'AE
- Dossier de demande d'autorisation au titre de l'article L 241-1
- Plan parcellaire Front de neige
- Plan parcellaire remontée mécanique
- Etat parcellaire SUP modifié 05-12-2016
Déclaration d'utilité publique - Autorisation unique et enquête parcellaire
Projet de création d’hébergements touristiques dans le secteur de la Moretta , dans le cadre de l’Extension de la ZAC de la Tania, avec aménagement du front de neige, construction d’un nouveau télésiège et réalisation d’un carrefour giratoire sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière
Conclusions du commissaire enquêteur (CE)
- Conclusions CE autorisation unique
- Conclusions CE DUP
- Conclusions CE enquête parcellaire DUP
- Conclusions CE enquête parcellaire servitude
- Conclusions CE générales
Arrêté de DUP
Travaux de dérivation des eaux, création des périmètres de protection, création de servitudes d’accès aux captages, autorisation de prélèvement d’eau
Arrêté portant abrogation partielle de l'arrêté du 15 décembre 2016 (Captages d'eau de la Murettaz amont et aval)
Par délibération en date du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal a demandé l’abrogation partielle de l’arrêté du 15 décembre 2016 au motif que ces points d’eau ne sont plus utilisés pour l’alimentation en eau potable.
Enquêtes publiques conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et enquêtes parcellaires associées
Suite aux enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du lundi 23 mai 2016 au mercredi 22 juin 2016 inclus, le commissaire enquêteur M. Michel CHARPENTIER a rendu son rapport et ses conclusions :