Dossiers d'enquêtes publiques (hors PLU)
Ancien chemin rural dit du Petit Moriond
Monsieur le Maire de la commune de Courchevel informe le public que son arrêté municipal n°62-2026 en date du 13 mars 2026 ouvrant une enquête publique du 13 avril au 29 avril inclus est retiré.
Monsieur le Maire de la commune de Courchevel informe le public que, conformément à son nouvel arrêté n° 81-2026 en date du 03 avril 2026 une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Courchevel sur le projet visé ci-dessus.
Le dossier d’enquête ainsi qu'un registre, seront déposés en mairie de Courchevel du lundi 04 mai 2026 au jeudi 21 mai 2026 inclus pour une durée de 18 jours aux jours et heures suivants :
- du lundi au vendredi
- de 8h30 - 12h00 et 14h00 - 17h30.
Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de Courchevel :
- le lundi 11 mai 2026 de 09h00 à 11h00, et,
- le jeudi 21 mai 2026 de 15h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées par toute personne intéressée :
- directement sur le registre en mairie
- être adressées par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Courchevel - A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
Enquête publique déclassement ancien CR du Petit Moriond
228, rue de la mairie- Saint-Bon
73120 COURCHEVEL
| Ancien chemin rural dit du Petit Moriond |
|---|
| Avis d'enquête publique modificatif |
| Arrêté municipal n°81-2026 |
| Notice explicative |
| Plan du situation |
| Plan de déclassement |
| Etat parcellaire |
| Arrêté du maire |
Impasse des Grangettes et rue du Lételé
Par arrêté n°764-2025 en date du 14 novembre 2025, le maire de la commune de Courchevel a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de désaffectation et de déclassement en vue de l'aliénation partielle de parties de l'impasse des Grangettes et rue du Lételé et désignation d'un commissaire enquêteur. L’arrêté fixe les modalités de l’enquête publique. Celle-ci a eu lieu du Lundi 8 décembre 2025 au Lundi 22 décembre 2025. Monsieur Philippe NIVELLE, commissaire enquêteur nommé par Monsieur Le Maire de Courchevel, a tenu deux permanences aux dates suivantes :
- Vendredi 12 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon),
- Vendredi 19 décembre 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon),
Création d’une déchetterie sur le site du Carrey
Le projet est présenté par la communauté de communes Val Vanoise dont le siège social est situé 47 rue Sainte Barbe 73350 BOZEL. Le projet prévoit un accueil du public pour le dépôt de leurs déchets permettant de développer les services de collecte et l’ensemble des tris possibles. Il s’agit de transformer le site actuel en un lieu de service public qualitatif, organisé autour de 15 bennes à quai et l’implantation d’un bâtiment d’exploitation accueillant également des flux spécifiques.
Les installations projetées relèvent des rubriques et des régimes prévus au Code de l’environnement listés dans le dossier d’enregistrement.
En vertu de l’arrêté préfectoral n°ICPE-2025-075 du 9 octobre 2025, le dossier fait l’objet d’une consultation du public du mercredi 12 novembre 2025 au mardi 9 décembre 2025. Pendant toute la durée de la consultation, un exemplaire de la demande d’enregistrement est tenu à la disposition du public en mairie de Courchevel (228 rue de la mairie 73120 Courchevel) qui est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à17h30.
Le public peut adresser ses observations :
- dans le registre ouvert à cet effet par le maire de la commune de Courchevel ;
- par lettre à la mairie de Courchevel :
- par lettre à la Préfecture de la Savoie – Guichet unique des ICPE -BP 1801 -73018 Chambéry Cedex
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr
Le dossier est également consultable sur le site des services de l’Etat en Savoie (savoie.gouv.fr) rubrique Actions de l’Etat / Paysages environnement risques naturels et technologiques/ Environnement /Installation classées pour la protection de l’environnement / Enregistrement.
Ascenseur valléen de Bozel à Courchevel Village
Un projet d'ascenseur valléen entre Bozel et Courchevel Village est à l'étude.
Il est également prévu une gare intermédiaire à Saint-Bon Chef-Lieu accompagné d'un parking.
Afin d'avancer dans la procédure, le conseil municipal a déclaré l'intention de réaliser ce projet.
Vous trouverez ci-dessous la délibération et le dossier de déclaration d'intention comprenant des premiers éléments sur le projet.
Création de deux centrales hydroélectriques sur le Doron de Bozel - communes de Courchevel et de Brides-Les-Bains
La demande est portée par la SAS VOLVER en vue d'être autorisée à créer deux microcentrales hydroélectriques sur le Doron de Bozel, sur les communes de Courchevel et Brides-les-Bains.
Monsieur Vincent MONGELLAZ représentant de la SAS VOLVER pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet.
Mail : vincentmongellaz@gmail.com
L'enquête publique se déroulera du mercredi 23 juillet au lundi 25 août 2025.
A cet effet, le commissaire enquêteur siègera aux dates et heures ci-dessous :
- à la mairie de Courchevel :
- mercredi 23 juillet 2025 de 14h à 17h
- lundi 25 août 2025 de 14h à 17h
- à la mairie de Brides les Bains
- mercredi 30 juillet 2025 de 14h à 17h
Téléchargement :
Observations du public :
Dossiers d'enquête : Place d'armes, rue Park City et rue de Plantret
Participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de la mise à jour de l'étude d'impact du Projet Pluriannuel d'Aménagement des Pistes (PPAP), de 2023 à 2026, de la S3V
La Société des 3 Vallées (S3V) porte un projet de réaménagement du domaine skiable à travers le Projet Pluriannuel d’Aménagement des Pistes (PPAP) de 2023 à 2026. Ce projet, composé de 12 chantiers réalisés de manière échelonnée entrent dans le champ de l’évaluation environnementale. L’autorité environnementale a rendu son avis le 8 mars 2023.
Aujourd’hui, ce projet nécessite d’être actualisé :
- pour prendre acte de la suspension de la création de la piste Verte de la Tania (chantier n°4 du PPAP),
- pour des raisons environnementales (notamment la présence d’espèces protégées),
- pour ajouter un nouveau projet (chantier n°13) concernant la restructuration du jardin d’enfants à Courchevel 1850.
A cet effet, l’étude d’impact initiale a fait l’objet d’une actualisation dans les conditions prévues par le code de l’environnement et la S3V a déposé en mairie de Courchevel les demandes d’autorisation au titre du code de l’urbanisme afférentes à ce chantier n°13, soit à ce jour :
- une Déclaration Préalable n° 73227 25 M 5015 pour le reprofilage des pistes déposée en mairie le 3 février 2025,
- une demande de Permis de Construire n° 73227 25 M 1006 pour le démontage de la totalité de la remontée mécanique (gares et pylônes, locaux opérateurs associés) et la création de 3 tapis couverts, déposée le 19 février 2025.
Ainsi, l’actualisation de l’étude d’impact rend nécessaire l’organisation d’une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) par la Commune portant sur les demandes d’autorisation d’urbanisme comprenant l’étude d’impact actualisée en application, notamment, des articles L 122-1-1 III, L 123-19 et R 123-46-1 du code de l’environnement.
La délibération n°85-2025 en date du 25 mars 2025, fixe les modalités de participation du public. Cette délibération est affichée en mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet et consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com
Le dossier mis à disposition du public sera consultable pendant 31 jours consécutifs du mercredi 30 avril au vendredi 30 mai 2025 inclus :
- En version numérique sur le site de la mairie à cette adresse : https://www.mairie-courchevel.com/services-et-infos-pratiques/amenagement-et-urbanisme/urbanisme/projets.html
- En version papier à la Mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon) aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, excepté les jours fériés ainsi que le 30 mai 2025, où la mairie sera exceptionnellement fermée).
Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période de consultation par voie numérique à l’adresse mail suivante : jardindenfants1850@mairie-courchevel.com
En parallèle, la S3V a déposé auprès des services de l’Etat une demande pour le défrichement, le 6 février 2025 et une déclaration Installations, Ouvrages, Travaux & Activités (IOTA) au titre du code de l’environnement, le 13 février 2025.
A ce titre, une PPVE sera également organisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Savoie dans le cadre de l'autorisation de défrichement relevant de sa compétence en parallèle de celle organisée par la commune de Courchevel accessible via ce lien : www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Participation-du-public-a-l-elaboration-des-decisions/Courchevel-Defrichement-dans-le-cadre-du-reamenagement-du-jardin-d-enfants. Elle présentera, en plus des éléments propres au défrichement, les informations présentes dans le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau également nécessaire pour ce projet. Le public pourra également formuler des observations sur ces dossiers à l’adresse mail suivante : ddt-bf@savoie.gouv.fr
Autorisation d’exécution des travaux relative au remplacement de la télécabine des Chenus
Autorisation d’Exécution des Travaux portant sur le remplacement de la télécabine des Chenus soumise à étude d’impact déposée par la Société des Trois Vallées (S3V).
Par arrêté n°142-2024 du 16 avril 2024, le maire de la commune de Courchevel a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’autorisation d’exécution des travaux portant sur le remplacement de la télécabine des Chenus déposé par la Société des Trois Vallées.
Monsieur Philippe NIVELLE a été désigné par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur par une décision du 27 mars 2024.
- Objet
Le projet situé sur la commune de Courchevel prévoit le remplacement de la télécabine 4 places par une télécabine 10 places quasiment au même emplacement sur le front de neige de la Croisette (1 750 mètres) en permettant l’accès au secteur de la Loze et de la Tania (2 250 mètres). Ce projet répond aux objectifs suivants :
· Améliorer la sécurité sur le domaine skiable ;
· Satisfaire la clientèle ;
· Développer l’attractivité estivale ;
· Réduire les coûts d’entretien et de maintenance.
Ce remplacement sera accompagné du démontage du télésiège des Coqs.
- Consulter l'avis du commissaire enquêteur à la suite de l'enquête publique
Création d’une centrale hydroélectrique sur les torrents de Gravelles et Montgellaz
La demande est portée par la société Gravelle ENR, en vue d’être autorisée à créer une microcentrale hydroélectrique sur les torrents de Gravelles et Montgellaz sur la commune de Courchevel.
Le projet est soumis à une enquête publique qui était prévu initialement, par arrêté préfectoral du 15 juin, du lundi 6 juillet au vendredi 7 août 2026 inclus. Cette enquête publique est reportée aux dates suivantes conformément à l'arrêté préfectorale du 22/06/2026 : du mercredi 22 juillet au lundi 24 août inclus.
Le commissaire enquêteur siègera aux dates et heures ci-dessous :
- Mercredi 22 juillet 2026 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Courchevel ;
- Mercredi 7 août 2026 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Bozel ;
- Lundi 24 août 2026 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Courchevel
Le dossier se rapportant à l’objet de l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairies de Courchevel et de Bozel du mercredi 22 juillet au lundi 24 août 2026 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Courchevel (du lundi au vendredi 8h30-12h00 et 14h00-17h30) et de Bozel (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 -Fermé le jeudi).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la direction départementale des territoires de la Savoie, service environnement, eau, forêts, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurité auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivant : www.registre-dematerialise.fr/7424/
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquête-publique-7424@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé registre_dematerialise.fr/7424/ et donc visibles par tous.
Documents à télécharger :
- Arrêté préfectoral DDT/SEES/AMA n°2026 – 0855 portant ouverture d’une enquête publique
- Arrêté préfectoral DDT/SEED/AMA n°2026-0889 portant principalement sur le report de l'enquête publique
- Avis d’enquête publique n°1
- Avis d'enquête publique n°2
Réalisation de quatre forages et la pose de quatre piézomètres - Travaux des Tremplins Olympiques
La Direction Départementale des Territoires, à autorisé le 10 juillet 2026, la création de quatre forages et la pose de quatre piézomètres dans le cadre des travaux réhabilitation des Tremplins pour les JOP d'hiver 2030.
Télécharger le dossier des documents contenant :
- Liste des parcelles impactées ;
- Plan de localisation ;
- Évaluation natura 2000 ;
- Formulaire de déclaration de création d'un forage.
