Dossiers d'enquêtes publiques
Dossiers d'enquête : Place d'armes, rue Park City et rue de Plantret
Participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de la mise à jour de l'étude d'impact du Projet Pluriannuel d'Aménagement des Pistes (PPAP), de 2023 à 2026, de la S3V
La Société des 3 Vallées (S3V) porte un projet de réaménagement du domaine skiable à travers le Projet Pluriannuel d’Aménagement des Pistes (PPAP) de 2023 à 2026. Ce projet, composé de 12 chantiers réalisés de manière échelonnée entrent dans le champ de l’évaluation environnementale. L’autorité environnementale a rendu son avis le 8 mars 2023.
Aujourd’hui, ce projet nécessite d’être actualisé :
- pour prendre acte de la suspension de la création de la piste Verte de la Tania (chantier n°4 du PPAP),
- pour des raisons environnementales (notamment la présence d’espèces protégées),
- pour ajouter un nouveau projet (chantier n°13) concernant la restructuration du jardin d’enfants à Courchevel 1850.
A cet effet, l’étude d’impact initiale a fait l’objet d’une actualisation dans les conditions prévues par le code de l’environnement et la S3V a déposé en mairie de Courchevel les demandes d’autorisation au titre du code de l’urbanisme afférentes à ce chantier n°13, soit à ce jour :
- une Déclaration Préalable n° 73227 25 M 5015 pour le reprofilage des pistes déposée en mairie le 3 février 2025,
- une demande de Permis de Construire n° 73227 25 M 1006 pour le démontage de la totalité de la remontée mécanique (gares et pylônes, locaux opérateurs associés) et la création de 3 tapis couverts, déposée le 19 février 2025.
Ainsi, l’actualisation de l’étude d’impact rend nécessaire l’organisation d’une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) par la Commune portant sur les demandes d’autorisation d’urbanisme comprenant l’étude d’impact actualisée en application, notamment, des articles L 122-1-1 III, L 123-19 et R 123-46-1 du code de l’environnement.
La délibération n°85-2025 en date du 25 mars 2025, fixe les modalités de participation du public. Cette délibération est affichée en mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet et consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com
Le dossier mis à disposition du public sera consultable pendant 31 jours consécutifs du mercredi 30 avril au vendredi 30 mai 2025 inclus :
- En version numérique sur le site de la mairie à cette adresse : https://www.mairie-courchevel.com/services-et-infos-pratiques/amenagement-et-urbanisme/urbanisme/projets.html
- En version papier à la Mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon) aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, excepté les jours fériés ainsi que le 30 mai 2025, où la mairie sera exceptionnellement fermée).
Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période de consultation par voie numérique à l’adresse mail suivante : jardindenfants1850@mairie-courchevel.com
En parallèle, la S3V a déposé auprès des services de l’Etat une demande pour le défrichement, le 6 février 2025 et une déclaration Installations, Ouvrages, Travaux & Activités (IOTA) au titre du code de l’environnement, le 13 février 2025.
A ce titre, une PPVE sera également organisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Savoie dans le cadre de l'autorisation de défrichement relevant de sa compétence en parallèle de celle organisée par la commune de Courchevel accessible via ce lien : www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Participation-du-public-a-l-elaboration-des-decisions/Courchevel-Defrichement-dans-le-cadre-du-reamenagement-du-jardin-d-enfants. Elle présentera, en plus des éléments propres au défrichement, les informations présentes dans le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau également nécessaire pour ce projet. Le public pourra également formuler des observations sur ces dossiers à l’adresse mail suivante : ddt-bf@savoie.gouv.fr
Autorisation d’exécution des travaux relative au remplacement de la télécabine des Chenus
Autorisation d’Exécution des Travaux portant sur le remplacement de la télécabine des Chenus soumise à étude d’impact déposée par la Société des Trois Vallées (S3V).
Par arrêté n°142-2024 du 16 avril 2024, le maire de la commune de Courchevel a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’autorisation d’exécution des travaux portant sur le remplacement de la télécabine des Chenus déposé par la Société des Trois Vallées.
Monsieur Philippe NIVELLE a été désigné par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur par une décision du 27 mars 2024.
- Objet
Le projet situé sur la commune de Courchevel prévoit le remplacement de la télécabine 4 places par une télécabine 10 places quasiment au même emplacement sur le front de neige de la Croisette (1 750 mètres) en permettant l’accès au secteur de la Loze et de la Tania (2 250 mètres). Ce projet répond aux objectifs suivants :
· Améliorer la sécurité sur le domaine skiable ;
· Satisfaire la clientèle ;
· Développer l’attractivité estivale ;
· Réduire les coûts d’entretien et de maintenance.
Ce remplacement sera accompagné du démontage du télésiège des Coqs.
- Consulter l'avis du commissaire enquêteur à la suite de l'enquête publique
