Mairie de Courchevel

Les autorisations d'urbanisme/Le dépôt par voie électronique (facultatif)

Les autorisations d'urbanisme

Vous ne connaissez pas la procédure à suivre et vous souhaitez obtenir des informations de la conception du projet à la réalisation des travaux. Consulter les sites :

Vous connaissez la procédure à suivre. Téléchargez directement les formulaires administratifs :

Si vous souhaitez procéder à la télétransmission de la DOC, merci de NE PAS suivre la procédure telle qu'indiquée sur le site "Service-Public.fr" mais de bien vouloir adresser le formulaire concerné par le biais de la procédure de Saisine par Voie Électronique (S.V.E) telle que mise en place, à compter du 1er janvier 2022, par la mairie de Courchevel et décrite ci-dessous.
Rappel : Ce mode d'adressage électronique est facultatif car la transmission physique dudit document (par un dépôt en mairie ou par envoi postal) est toujours possible. 

AFFICHAGE DES AUTORISATIONS D'URBANISME EN MAIRIE

AFFICHAGE DE L'AUTORISATION D'URBANISME SUR LE TERRAIN 

Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage sert de point de départ aux tiers pour contester l'autorisation d'urbanisme. 
Pour plus de renseignements et notamment connaître le contenu de l'affichage, vous pouvez consulter le site internet Service-Public.fr

Les attestations relatives au respect des règles de construction

Des attestations relatives au respect des règles de construction doivent être jointes, dans certains cas, à la demande d'autorisation d'urbanisme (PC, DP...) et/ou à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Le tableau téléchargeable ci-dessous fait la synthèse de toutes les situations dans lesquelles une attestation est nécessaire, pour les rubriques "thermique", "parasismique", "acoustique" et "accessibilité" :

Information à l'attention des personnes morales

  • Le SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises) : Numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE. Suite à l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés, Répertoire des métiers...ou la déclaration de l'auto-entrepreneur, le Centre de formalité des entreprises transmet le dossier à l'INSEE, qui fixera le numéro SIREN à l'entreprise. Le numéro SIREN est un simple n° d'ordre, sans aucune signification particulière. Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé qu'au moment de la disparition de l'entité juridique.

  • Le numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) : Numéro d'identification unique et officiel de l'entreprise. Il est composé de :

    • la mention "RCS"
    • du nom de la ville d'immatriculation
    • d'une lettre (A pour commerçant, B pour société)
    • du numéro SIREN. L'auto-entrepreneur ne reçoit pas de numéro RCS.

  • Le NIC (Numéro Interne de Classement) : Identifiant numérique de 5 chiffres (en principe : 000 + 2 chiffres) placé à la fin du Siren.
  • Le SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) : Numéro à 14 chiffres composé du numéro SIREN (9 chiffres) et du NIC (5 chiffres) caractérisant chaque établissement de l'entreprise, ou l'auto-entrepreneur.

La Saisine par Voie Électronique (S.V.E) en urbanisme

À partir du 1er janvier 2022 (aucun dépôt avant cette échéance ne sera pris en compte), il sera possible de déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme(CU, DP, PC, PA et P de démolir) sous forme dématérialisée. 

Courchevel, commune de moins de 3500 habitants, met à votre disposition l'adresse électronique autorisationurba@mairie-courchevel.com exclusivement dédiée à  recevoir ces demandes. C'est uniquement cette adresse qui doit obligatoirement être utilisée, à l'exclusion de toute autre adresse de contact des services municipaux de Courchevel.*

Au plus tard au 1er février 2022, cette adresse électronique sera remplacée par la création, sur le site internet de la Mairie, d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme auquel il conviendra de se connecter de manière sécurisée pour déposer ce même type de dossier.

À noter qu’il s’agit d’un nouveau canal de transmission facultatif et que la remise sous format papier en mairie ou par envoi postal demeurera toujours possible.

Le service urbanisme demeure à votre disposition du lundi au vendredi de 14h à 18h pour vous renseigner.

*Télécharger les conditions générales d'utilisation de l'adresse électronique dédiée