Les enseignes, pré-enseignes et publicités
La réglementation
Par délibération en date du 26 mars 2015 et par arrêté du 14 avril 2015, le règlement local de publicité a été abrogé.
Le dépôt de toute demande d'autorisation et de toute déclaration préalable s'effectue en mairie. L'instruction de toute déclaration préalable, est elle, assurée par les services de l'État. C'est donc la règlementation nationale qui s'applique.
Pour tout renseignement, rendez-vous sur :
Vous retrouverez également ci-dessous les formulaires nécessaires au dépôt de vos demandes d'enseignes, publicités et préenseignes :
Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (pour les cas ne nécessitant pas d'autorisation expresse)
Installer une préenseigne pour informer le public d'une activité (en tant que socio-professionnel)
Depuis le 13 juillet 2015, seuls les points de vente de produits du terroir, les activités culturelles ainsi que les monuments historiques peuvent faire l'objet de pré-enseignes.