PLU applicable sur la commune déléguée de Saint-Bon

Par délibération en date du 02 juin 2014, le conseil municipal de Saint-Bon avait décidé d’initier une procédure visant à aboutir à la révision générale de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) qui avait été approuvé en 1996. Celui-ci était en-effet, en grande partie, inadapté au regard du développement qu’ont connu les différents niveaux de la station de Courchevel ainsi que les villages et hameaux de la commune au cours de ces dernière décennies. De plus, les réformes successives législatives et règlementaires en matière d’urbanisme impliquaient nécessairement l’élaboration d’un document de planification répondant aux normes en vigueur.

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) fixe des objectifs pour tous les axes de développement socio-économique de la commune à commencer, naturellement, par le tourisme pour accompagner et encourager la diversification des activités de loisirs, la modernisation et la pérennisation du parc d’hébergement notamment marchand, l’amélioration des conditions d’accueil pour les saisonniers et la mise en œuvre d’une politique facilitant les déplacements.
L’artisanat, le commerce, l’agriculture, l’environnement, les paysages, l’habitat permanent et l’intégration des politiques de coopération intercommunale sont les autres volets pris en compte par le P.L.U. approuvé à l’unanimité par le conseil municipal de la commune nouvelle de Courchevel (*), le 31 janvier 2017.

Vous trouverez ci-après, en libre téléchargement, l’ensemble des pièces qui composent le dossier du P.L.U.

(*) : Depuis le 1er janvier 2017, le territoire de la commune nouvelle de Courchevel est couvert par deux documents d’urbanisme en vigueur : celui applicable sur la commune déléguée de Saint-Bon et celui de la commune déléguée de La Perrière, tous deux consultables sur le présent site.

• Délibération approbation du 31-01-2017

Par délibération en date du 2 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise :

• Délibération approbation modification n°1

Par délibération en date du 9 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise :

• Délibération approbation révision allégée n°1

Par délibération en date du 26 janvier 2021, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise :

• Délibération approbation modification n°2

Par délibération en date du 30 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise :

• Délibération approbation modification simplifiée n°3

Le contenu du rapport diffère substantiellement de celui du rapport de présentation du POS. L'exposé du diagnostic devient explicitement une composante du rapport du PLU, comme la motivation des choix opérés pour le zonage et les servitudes d'urbanisme, c'est l'une des pièces essentielles du dossier.

• Rapport de présentation volet 1 (situation existante et perspective d'évolution; état initial du site et de l'environnement)
  
• Rapport de présentation volet 2 (choix retenus et évaluation environnementale)
• Additif au rapport de présentation (modification n°1)
• Additif au rapport de présentation (révision allégée n°1)
• Evaluation environnementale (révision allégée n°1)
• Additif au rapport de présentation (modification n°2)
• Additif au rapport de présentation (modification simplifiée n°3)

Le PADD est "la clé de voûte" du PLU car il présente le projet communal pour les années à venir.

• PADD
  

Pour certains secteurs de la commune qui connaissent une évolution significative et qui nécessitent une réponse particulière, des OAP ont été définies.

• OAP modifiées (modification n°2)

Le règlement énonce les dispositions applicables aux zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles et forestière à protéger. Il comprend, en annexe, un cahier de recommandations pour la conception et la mise en œuvre des plantations. Avant de prendre connaissance des règles applicables à une zone spécifique du PLU, nous vous invitons à lire très attentivement les dispositions générales et notamment les définitions données.

• Règlement modifié (modification simplifiée n°3)
• Cahier de recommandations

Ils comprennent des plans de zonage et des règlements graphiques applicables sur certaines zones urbaines et périmètres précis.

Elles sont composées des servitudes d'utilité publique (SUP), du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), ainsi que des annexes sanitaires et informatives.

Servitude d'utilité publique (SUP)

Liste et plan des SUP

• Liste des SUP
• Le plan des servitudes est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) de La Savoie à l’adresse suivante : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/500/SUP.map

Plan de Prévention des Risques Naturels (approuvé le 21 décembre 2016)

Annexes sanitaires

• Notice annexes sanitaires

 Annexes informatives

• Conclusions motivées
• Rapport avec annexes
• Rapport de synthèse - avis des PPA annexe n°1
• Rapport de synthèse - ACED annexe n°2 
• Rapport de synthèse - observation sur Saint-Bon le Bas annexe n°3
• Rapport de synthèse - observation zone 1AUh Belvédère annexe n°4
• Rapport de synthèse - observation sur le Praz-Ouest annexe n°5

Conclusions et rapport du commissaire enquêteur - modification n°1

• Rapport
• Conclusions
• Conclusions complémentaires

Conclusions et rapport du commissaire enquêteur - révision allégée n°1

• Rapport
• Avis et conclusions

Conclusions et rapport du commissaire enquêteur - modification n°2

• Rapport du commissaire enquêteur
• Avis du commissaire enquêteur

Par délibération en date du 29 mai 2018, le conseil municipal a approuvé le modification simplifiée n°1 du PLU ayant pour objet d'adapter et compléter l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) du secteur du centre-station de Courchevel et les dispositions de la règle graphique applicable à l'îlot situé entre la rue des Verdons et l'impasse du même nom.

• Délibération du 29 mai 2018
• Rapport de présentation
• Orientations aménagements OAP
• Règlement graphique
• Avis Autorité Environnementale

Par délibération en date du 19 août 2020, le conseil municipal a approuvé le modification simplifiée n°2 du PLU ayant pour objet la réduction de l’emplacement réservé n°1 situé au Grand Carray et de l’emplacement réservé n°15 situé au Praz.

• Délibération du 19 août 2020
• Rapport de présentation
• Plans de zonage avant modification : ER n°1 et ER n°15
• Plans de zonage après modification : ER n°1 er ER n°15
• Listes des ER avant modification
• Liste des ER après modification
• Avis de l’Autorité Environnementale

Par délibération en date du 30 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé le modification simplifiée n°3 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon ayant pour objet de rétablir la dérogation accordée aux débords de toits ou balcons, marquises et auvents dans la limite d’un mètre, de corriger une incohérence issue d’un oubli relatif au règlement graphique de la ZAC Sous-Moriond, et de rectifier un numéro d’article du Code de l’Urbanisme.

• Délibération d'approbation du 30 novembre 2021
• Additif au rapport de présentation
• Règlement écrit
• Règlement graphique (plan ZAC Sous-Moriond)
• Avis de l’Autorité Environnementale

Par délibération en date du 24 septembre 2019, le conseil municipal a confirmé l’ouverture à l’urbanisation de la parcelle cadastrée section AD n°26 sise au lieu-dit « Nogentil » et son classement en secteur 1AUh dans le PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise approuvé le 31/01/2017.

• Délibération du 24 septembre 2019
• Dossier de demande de dérogation à la règle d’urbanisme limitée
• Avis du SCOT
• Avis de la CDPNAF
• Arrêté préfectoral du 13 septembre 2019