Le projet de Révision Allégée n°3 du PLU a pour objet de :
Suite à l'enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions :
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
La procédure a été approuvée par délibération du conseil municipal le 05/09/2023.
Par arrêté n°365-2022 du 8 septembre 2022 le maire de la commune de Courchevel a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet modification n°3 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon.
1- OBJET :
Cette procédure a pour objet de :
2- DURÉE :
L’enquête publique se déroulera durant 33 jours du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 18 novembre inclus.
3- CONTENU DU DOSSIER :
1. Additif au rapport de présentation
8. Annexe informative
Avis des personnes publiques associées
4- DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET PERMANENCES :
Monsieur Hervé GIRARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E22000015/38 en date du 9 février 2022.
Le commissaire recevra le public pour recueillir ses observations les :
5- RECUEIL DES OBSERVATIONS DU PUBLIC :
Par délibération en date du 23 février 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon-Tarentaise et défini les modalités de concertation. Cette procédure a pour objet d’intégrer le projet d’Unité Touristique Nouvelle (U.T.N.) structurante que constitue la liaison téléportée reliant Bozel à Courchevel-Village telle qu’elle est inscrite au SCoT Tarentaise-Vanoise.
Par arrêté n°187-2023 du 06/06/2023 le maire de la commune de Courchevel a prescrit la modification n°4 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon.
La modification n°4 du PLU a pour objet de modifier l’emprise du secteur Ngl du golf de Courchevel, modifier la règle graphique du secteur UClm/UClm2 des Mazots, repérer les restaurants d’altitude existants non identifiés en secteur Nra ou adapter l’emprise existante de ceux-ci et la correction d’erreurs matérielles.
Par arrêté n°188-2023 du 06/06/2023 le maire de la commune de Courchevel a prescrit la modification simplifiée n°4 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon.
La modification simplifiée n°4 du PLU a pour objet de mettre en place :
Par délibération en date du 20 décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°4 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise.
La révision allégée n°4 a pour objet de reclasser environ 0,40 ha du secteur NI vers le secteur UE sur le font de neige aval situé entre les bâtiments de la Croisette et du Forum pour la création d’un « Pôle santé » et l’aménagement d’une nouvelle zone d’implantation de la gare routière.
Par délibération en date du 25 janvier 2023, le conseil municipal a voté la poursuite de la procédure de révision n°1 (révision générale) du PLU de la commune déléguée de La Perrière et mis à jour les modalités de concertation.
Les dates, lieux et heures durant lesquels le public pourra consulter le dossier présentant les attendus du projet feront l’objet d’un affichage et d’une publication dans un journal diffusé dans le département.
Le public peut formuler des observations jusqu’à l’arrêt du projet :