Suite à l'incendie qui a touché l'Isba à Courchevel 1850, les familles peuvent contacter le numéro vert : 0 800 008 902. Une cellule d'aide médico-psychologique sera ouverte à partir de 16h30 en salle des Arolles.

Mairie de Courchevel

PACS

Conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, les Pacs sont transférés aux mairies (loi n°2016 – 1547 du 18 novembre 2016 / décret du 6 mai 2017).

Pour conclure un Pacs à Courchevel, vous devez être célibataire, majeur, et établir votre résidence principale sur la commune.

Dans un premier temps, il vous faudra adresser une demande officielle à M. le maire et venir récupérer le dossier ou le télécharger sur le site de la mairie. Une fois votre dossier déposé et validé, vous serez invité à un rendez-vous obligatoire afin de signer, avec votre conjoint, la convention de Pacs qui sera enregistrée par nos services. Ce rendez-vous est à fixer pendant les horaires habituels d’ouverture de l’état-civil.

Attention : le Pacs n’est pas un mariage : aucune cérémonie ne sera organisée et aucune tierce personne ne sera admise lors de la signature.

En savoir plus sur les conditions du PACS

Pièces à fournir

  • Copie intégrale d’acte de naissance, datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier Attention : si vous avez déjà été pacsé ou marié, la mention de dissolution du Pacs ou du divorce doit obligatoirement figurer dans l’acte. Si votre acte comporte une mention de Répertoire Civil (RC), veuillez en demander le contenu au TGI de votre lieu de naissance.
  • Original et copie d’une pièce d’identité (carte d’identité / passeport) en cours de validité pour chaque partenaire.
  • Déclaration conjointe de Pacs (cerfa_15725-02 à télécharger et remplir)
  • Convention de Pacs (cerfa_15726-02 à télécharger et remplir)

En plus, pour les ressortissants étrangers :

  • Copie intégrale d’acte de naissance, datant de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier et traduit en Français.
  • Certificat de coutume à demander au Consulat.

Qui peut se pacser ?

Les futurs partenaires :

  • doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays),
  • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  • ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
  • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

 

Contact
Service Accueil
Tél : 04 79 08 24 14