Mairie de Courchevel

Je suis employeur et je veux loger mes salariés

Comment ?

  • CCAS

Le C.C.A.S gère 373 logements sociaux pouvant accueillir près de 550 salariés saisonniers de la station de Courchevel :

Courchevel Village (1550) : Champ Masson (Aile B) / Les Grandes Combes (Aile A)

Courchevel (1850) : Les Lugeurs II et III / Antarès / Le Plantret / Le Lavancher 

Mode de fonctionnement

Réservation annuelle par les employeurs : les demandes sont à effectuer auprès du CCAS (échéance communiquée dans la fiche d'inscription) et les logements sont mis à disposition pour un an à partir du 1er novembre.

Critères d’attribution

Priorité aux sociétés domiciliées sur la commune, cotisant à l’office du tourisme et œuvrant dans le domaine social en faveur des saisonniers de la station.

Télécharger la fiche de réservation de logement saisonnier

  • Agences immobilières
  • Propriétaires privés

Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?

Depuis 2020, le CCAS propose un dispositif global pour les employeurs qui logent leurs salariés dans le parc privé.

Ce dispositif a été créé avec l’ADIL de la Savoie (Agence Départementale d’Information sur le Logement) et les services de l'État. Il propose un modèle de convention qui mentionnent les lois et règlements en vigueur (Code du travail, décret décence de 2002, règlement sanitaire départemental…). Il se veut rassurant pour les propriétaires, les employeurs et les salariés en rappelant les droits et obligations de chacun.

Aussi, les logements étant des accessoires au contrat de travail, il est proposé une convention tripartite à signer entre le propriétaire, le saisonnier et l’employeur, en annexe du contrat de travail et conforme au droit du travail.

Dispositif de mise à disposition d'un logement meublé auprès d'un salarié saisonnier

Clause logement

Demande de prélèvement du dépôt de garantie

Convention tripartite de mise à disposition d'un logement saisonnier meublé

Note d'information sur les caractéristiques du logement au regard de la décence du logement et du règlement sanitaire départemental (RSD)

État des lieux - descriptif

Vous avez des questions ?

Contact
Mairie - Centre Communal d’Action Sociale
Tél : 04 79 08 24 14
Émilie DEIRINO

 

 

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