Je suis saisonnier

Comment ?

Agences immobilières
Courchevel Emploi (trouver un poste logé en station)

Quelles sont mes droits et obligations en tant que saisonnier occupant ?

Depuis 2020, le CCAS propose un dispositif global pour les salariés logés par leur employeur dans le parc privé.

Ce dispositif a été créé avec l’ADIL de la Savoie (Agence Départementale d’Information sur le Logement) et les services de l'État. Il propose un modèle de convention qui mentionnent les lois et règlements en vigueur (Code du travail, décret décence de 2002, règlement sanitaire départemental…). Il se veut rassurant pour les propriétaires, les employeurs et les salariés en rappelant les droits et obligations de chacun.

Aussi, les logements étant des accessoires au contrat de travail, il est proposé une convention tripartite à signer entre le propriétaire, le saisonnier et l’employeur, en annexe du contrat de travail et conforme au droit du travail.

Dispositif de mise à disposition d'un logement meublé auprès d'un salarié saisonnier

Clause logement

Demande de prélèvement du dépôt de garantie

Convention tripartite de mise à disposition d'un logement saisonnier meublé

Note d'information sur les caractéristiques du logement au regard de la décence du logement et du règlement sanitaire départemental (RSD)

État des lieux - descriptif