Mairie de Courchevel

Projet immobilier Côté Moriond

Le projet

La commune de Courchevel, en recherche de solutions pour permettre à la population de s’installer sur son territoire où les acquisitions foncières restent difficiles, souhaite proposer une offre d’achat d’un logement aux actifs résidant sur son secteur. 

Ainsi, dans la continuité de son projet d’aménagement de la ZAC côté Moriond, la commune a mis trois lots à construire à disposition de la Savoisienne Habitat et de Neoxia.

Les trois collectifs, qui devraient voir le jour à l’horizon 2024/2025, comporteront 45 à 50 logements (30% de T2 et 70% de T3 et plus) destinés à la vente.

Les futurs acquéreurs, en fonction de leurs ressources et de critères démontrant leur attache à Courchevel sur du long terme, pourront bénéficier d’une offre en BRS (Bail Réel Solidaire) ou en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement). Des clauses anti-spéculatives seront exigées, pendant 23 ans en VEFA « abordable» et pendant 17 ans en VEFA « encadrée »

 

Prix des logements/m2 habitable

 

 

ProduitsPrix au m2
BRS2 750 €
VEFA abordable4 850 €
VEFA encadrée7 550 €

Les candidatures

En fonction de votre situation, si vous travaillez à Courchevel depuis plusieurs années et que vous résidez à Courchevel ou sur le territoire de Val Vanoise, vous pouvez déposer un dossier de candidature auprès de la mairie de Courchevel avant le 31 décembre 2021 :

Savoisienne Habitat prendra contact avec vous au premier semestre 2022 afin d’évaluer votre demande. Si vous êtes retenu, vous saurez au cours de l’année 2022 quel logement vous pourrez acquérir.

Télécharger le dossier

Voir la note d'information concernant le traitement des données personnelles

Zoom sur le Bail Réel Solidaire (BRS)

Les critères d'éligibilité

Nous vous invitons à compléter le dossier. Il n'est pas nécessaire de remplir tous les critères car le classement se fera différemment en fonction du nombre de demandes émises dans chaque catégorie. 

FAQ

Est-ce que les appartements seront livrés clés en main ?

Chaque locataire pourra personnaliser son logement.
Les sols seront livrés finis, en carrelage ou parquet.
Les plafonds seront peints et les murs prêts à peindre.
Les fournitures et la pose des cuisines restent à la charge des acquéreurs. Elle se fera après la remise des clés.
Il sera possible de demander des modifications de prestations dans le cadre d’une démarche de travaux modificatifs acquéreurs.
Les prestations peuvent varier selon le type de logement sans pour autant remettre en question la qualité de service.

Je finis de payer mon appartement au bout de 20 ans et je décide de le vendre, est-ce que je le vends au prix d’achat initial ? Comment cela fonctionne dans le cadre du BRS ? 

Le prix de la revente est encadré et indexé.
Il sera augmenté d’un indice (l’indice IRL par exemple) auquel s’ajouteront tous les investissements faits sur présentation des factures. 

Dans le cadre du BRS, est-ce que je suis propriétaire du foncier ?

Non, même si vous avez fini de payer votre prêt, vous continuez à verser un loyer de manière perpétuelle pour la partie foncière. Toutefois, cette contrainte du BRS vous permet de devenir propriétaire d’un bien à un tarif avantageux.

Je suis propriétaire d’un logement en BRS et je souhaite déménager : est-il possible de louer mon bien ou faudra-t-il revendre ? Quelles sont les conditions ?

La mise en location sera encadrée comme pour la revente.
Il faudra demander l’autorisation à ORSOL afin de mettre le logement en location, uniquement en cas de force majeure : mobilité professionnelle à plus de 70 km du logement de résidence principale,  naissance d’un enfant, etc.
Le logement sera destiné à la résidence principale et les locataires devront respecter les plafonds de ressources.

En cas de revente, qui se charge de trouver de nouveaux acquéreurs, en respectant les critères d’éligibilité ?

Pour les logements en BRS on doit vous aider. Si vous ne trouvez pas d’acquéreur, ORSOL pourra racheter le logement.
Pour les deux autres produits, vous avez le droit de confier le bien à une agence immobilière, à condition qu’elle fasse respecter la clause anti-spéculative.  

L’acquisition se fait sur dossier de candidature. En cas de revente, que se passe-t-il pour les prochains les acquéreurs ?

Toutes les conditions seront indiquées dans votre acte notarié.
Le notaire s’assurera que la revente répond bien à tous les critères et il fera respecter les clauses anti-spéculatives applicables à chaque produit.

Comment cela se passe au niveau des charges de copropriété ? Est-ce inclus dans le prix de vente ? 

Les charges de copropriété ne sont jamais inclues dans le prix de vente.
La première année de mise en service de l’immeuble, Savoisienne Habitat se proposera en tant que syndic de copropriété puis les propriétaires choisiront.

Concernant les normes des bâtiments, est-ce qu’il y aura des installations de type panneaux solaires ?

Il n’y aura pas de panneaux photovoltaïques.
La norme en vigueur est la RT2012 avec un chauffage performant puisqu’il s’agit de chaufferie collective bois.

En accession abordable et encadrée, comment cela se passe en cas de revente avec une plus-value ? Par exemple si j’achète mon logement 500 000 euros et que je le revends 800 000 dix ans plus tard ?

Vous avez le droit de faire une plus-value, mais encadrée par la commune compte tenu du fait de son investissement initial. Il faudra également respecter le délai de la clause anti-spéculative.

Concernant le prix d’achat des logements, est-ce qu’il tient compte de la finition et de l’emplacement des appartements ? 

La qualité des prestations est relative au prix de vente.
Un logement à 7 550€ du m² habitable bénéficiera de prestations adéquates : emplacements, vues, superficies, volumes des pièces.

Nous sommes un jeune couple sans enfant, est-ce que nous pouvons prétendre à un T3 ou T4 ?

Il est important de rester cohérent entre la typologie de l’appartement demandé et la composition du foyer.
Cela dépendra également du nombre de demandes en fonction des différents types de logement.
Une commission analysera toutes les demandes avant de statuer.

Comment préparer mon dossier de financement ?

Fournir une simulation bancaire afin que nous puissions établir un contrat de réservation avec les conditions suspensives d’obtention de prêt.Vous êtes autorisé à financer votre projet d’acquisition auprès d’une banque. Pour cela il faut :

  • Avoir un apport de 10% par rapport à la valeur d’un logement
  • Un endettement inférieur à 35% assurance comprise.

A quelle date la livraison est-elle prévue ?

La livraison est estimée entre fin 2024 et l’été 2025.